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Rapport Fait Au Nom De La Commission Du Budget Sur Les Projets De Lois Ayant Pour Objet Douvrir Au Ministre De Linstruction Publique Des Cultes Et Des Beaux Arts Sur Lexercice 1873 1un Credit Additionnel De 200000 Fr Pour Lacquisition De La Collection De Medailles De M De Saulcy 2un Credit Additionnel De 30000 Fr Pour Subvenir Aux Depenses De Lacademie De Medecine 3un Credit Additionnel De 24000 Fr Pour Subvenir Aux Depenses Du Laboratoire A Effectuer Au Service Des Cliniques De La Faculte De Medecine De Paris 4enfin Sur Divers Amendements Presentes Par Des Membres De Lassemblee Au Budget De Lexercice 1873 Par M Beule 5 Decembre 1872
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Book Synopsis Projet de loi... (Ouverture au budget du ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1873, [section 1re, instruction publique, chapitre XVII] d'un crédit supplémentaire de 20 989 fr. 95... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta)... Par M. de Cumont,... et par M. Magne,... (9 juillet 1874.). by : Arthur vicomte de Cumont
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 10 000 fr., applicable aux dépenses de l'Ecole de Rome... présenté... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (21 décembre 1875.). by : Léon Say
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Download or read book Projet de Loi C-78 written by and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Selon le ministère de la Justice, les quatre objectifs principaux du projet de loi sont « de promouvoir l'intérêt de l'enfant, d'aider à lutter contre la violence familiale, d'aider à réduire la pauvreté chez les enfants et d'accroître l'accessibilité et l'efficacité du système de justice familiale canadien » dans le contexte de l'éclatement de la famille 2. Le projet de loi est la première révisi [...] Le 23 mai 2017, le Canada a signé la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants et la Convention de La Haye de 2007 sur le recouvrement des aliments destinés aux enfants 27. [...] Dans son rapport de 2015 intitulé Alerte : Défis et mécanismes internationaux pour faire face à l'enlèvement international d'enfants, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a recommandé que le gouvernement fédéral accélère le processus de ratification de la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants, de concert avec les provinces 111. [...] L'article 46 du projet de loi permet à ces autorités de présenter directement au ministre de la Justice des demandes de consultation des fichiers et de communication de renseignements dans des circonstances précises (nouvel article 6.1). [...] Les demandes de saisie-arrêt aux termes de l'article 24 de la LAEOEF peuvent désormais se fonder sur les éléments suivants : • ordonnance ou jugement)visant les frais engagés en raison du refus de permettre l'exercice du temps parental, de la garde, de l'accès ou des contacts; • ordonnance ou jugement)visant les frais engagés en raison du non-exercice du temps parental, de la garde, de l'accès ou.
Book Synopsis Abolition Des Commissions Scolaires by :
Download or read book Abolition Des Commissions Scolaires written by and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: NO 09 - NOVEMBRE 2019 REGARDS SUR LA CAQ - FICHE TECHNIQUE Abolition des commissions scolaires : une menace pour l'éducation ? EVE-LYNE COUTURIER Faits saillants chercheuse à l'IRIS 06 En plus de changer les commissions scolaires en centres de services, le projet de loi ouvre la porte à une plus grande mise en concurrence des écoles aux dépens de leur mission éducative et de la mixité scolaire. [...] PROPOSITION 07 En retirant un palier intermédiaire de gestion démocratique, le ministre centralise plus de le ministre de l'éducation déposait le 1er octobre dernier le projet de loi pouvoir de décision entre ses mains. [...] À quel niveau les décisions se prendront-elles maintenant ? de plus, à la lecture des 312 alinéas de la loi (et de ses annexes), on voit que le ministre choisit de s'octroyer un plus grand contrôle sur les structures, les communications et la gestion du personnel. [...] Au contraire, un certain vide administratif s'est créé qui a rendu plus difficile pour les parents de se faire entendre lorsqu'ils soulèvent des enjeux concernant le système scolaire, et qui a fait en sorte de donner plus de pouvoir au ministère de l'éducation16.
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