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Rapport Fait Au Nom De La Commission Du Budget Chargee Dexaminer Le Projet De Loi Portant Ouverture Au Ministre De La Guerre Sur Lexercice 1881 Au Titre Du Budget Des Depenses Extraordinaires De Credits Supplementaires Selevant A 23 Millions De Francs Par M Blandin 12 Mai 1881
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture d'un crédit extraordinaire de 9,000 francs au budget des Affaires étrangères, sur l'exercice 1900, pour les obsèques de M. Canevaro, ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris ; 2°annulation d'un crédit de 9,000 francs au chapitre 23 bis des mêmes budget et exercice (frais de représentation du ministre à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900), par M. Henry Boucher,... (18 décembre 1900.). by : Henry Boucher
Download or read book Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture d'un crédit extraordinaire de 9,000 francs au budget des Affaires étrangères, sur l'exercice 1900, pour les obsèques de M. Canevaro, ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris ; 2°annulation d'un crédit de 9,000 francs au chapitre 23 bis des mêmes budget et exercice (frais de représentation du ministre à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900), par M. Henry Boucher,... (18 décembre 1900.). written by Henry Boucher and published by . This book was released on 1900 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner : 1 ° Le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine, sur l'exercice 1896, d'un crédit extraordinaire de 250.000 francs pour secourir les victimes des tempêtes des 4, 5 et 6 décembre 1896 (n ° 2153) ; 2 ° La proposition de loi de M. M. Cosmao-Dumenez, Louis Hémon et Le Borgne, ayant pour objet d'ouvrir aux Ministres de la Marine, de l'Agriculture et de l'Intérieur, des crédits spéciaux destinés à venir en aide aux victimes des tempêtes qui ont sévi sur le littoral du IIe arrondissement maritime les 4, 5 et 6 décembre 1896 (n ° 2154), Par M. Camille Krantz,... (11 décembre 1896). by : Camille Krantz
Download or read book Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner : 1 ° Le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine, sur l'exercice 1896, d'un crédit extraordinaire de 250.000 francs pour secourir les victimes des tempêtes des 4, 5 et 6 décembre 1896 (n ° 2153) ; 2 ° La proposition de loi de M. M. Cosmao-Dumenez, Louis Hémon et Le Borgne, ayant pour objet d'ouvrir aux Ministres de la Marine, de l'Agriculture et de l'Intérieur, des crédits spéciaux destinés à venir en aide aux victimes des tempêtes qui ont sévi sur le littoral du IIe arrondissement maritime les 4, 5 et 6 décembre 1896 (n ° 2154), Par M. Camille Krantz,... (11 décembre 1896). written by Camille Krantz and published by . This book was released on 1896 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Proposition de lois sur la fixation des budgets des dépenses et des recettes de ... by : France. Ministère des finances
Download or read book Proposition de lois sur la fixation des budgets des dépenses et des recettes de ... written by France. Ministère des finances and published by . This book was released on 1823 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture de crédits additionnels sur l'exercice 1899, par M. L. Boudenoot,... (18 décembre 1899.). by : Louis Boudenoot
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1°ouverture au ministre de la Guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1,875,774 francs, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885 ; 2°annulation, sur l'exercice 1884, de crédits s'élevant à la même somme, par M. Ballue,... (19 février 1885.). by : Arthur Ballue
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des Finances d'un crédit extraordinaire de 300,000 fr. pour frais de représentation des présidents des Chambres à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900, par M. L. Boudenoot,... (5 avril 1900.). by : Louis Boudenoot
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examnier le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'exercice 1886 by : Édouard Millaud
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des deputés portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1886 by : Edouard Millaud
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi, portant : 1°régularisation de décrets rendus en Conseil d'État pendant la prorogation des Chambres ; 2°ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1899 ; 3°ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4°ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes, par M. L. Boudenoot,... (15 décembre 1899.). by : Louis Boudenoot
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1929 by : France. Chambre des députés
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'Intérieur de crédits extraordinaires pour indemnités et pensions aux victimes des explosions des 11, 27 mars et 25 avril 1892, par M. Henry Boucher,... (25 juin 1892.). by : Henry Boucher
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1922 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir, en exécution des traités de paix et applicables au mois de janvier 1922 (renvoyé à la commission des finances), présenté à la commission des finances, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française ; par M. Paul Doumer, ministre des finances by :
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919 by : Raphaël Milliès-Lacroix
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1922 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir, en exécution des traités de paix et applicables au mois de mars 1922 (renvoyé à la commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Ch. de Lasteyrie, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1922 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir, en exécution des traités de paix et applicables au mois de février 1922 (renvoyé à la commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1921 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix et applicables au mois de mai 1921 (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Paul Doumer, ministre des finances by :
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission des finances chargeee d'examiner le projet de loi portant fixation du budget general de l'exercice 1938 by :
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