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Rapport Fait Au Nom De La Commission Des Finances Chargee Dexaminer Le Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant 1ouverture Au Ministre De La Marine Et Des Colonies Sur Lexercice 1882 Dun Credit Supplementaire De 900000 Francs 2annulation Dun Credit Degale Somme Sur Lexercice 1881 Meme Chapitre Par M Beraldi 27 Decembre 1882
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°annulation de crédits montant à 212,634 fr. 37, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883 (Ministère de la Marine et des colonies) ; 2°ouverture d'un crédit de 153,732 fr. 55 au titre du même budget de l'exercice 1883 ; 3°ouverture d'un crédit de 27,259 fr. 13 au titre du même budget de l'exercice 1884, par M. Barbey,... (5 mars 1885.). by : Édouard Barbey
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture aux ministres de la Guerre, de la Marine et des colonies et des Finances, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires montant à la somme de 8,884,000 francs pour les frais de l'expédition de Tunisie, pendant le deuxième trimestre de 1882, par M. Béraldi,... (30 mars 1882.). by : Pierre-Louis Béraldi
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1894, un crédit extraordinaire de 1,200,000 francs destiné à venir en aide aux victimes des orages et des inondations dans la région du Nord, par M. Henry Boucher,... (8 décembre 1894.). by : Henry Boucher
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant annulation d'un crédit de 266,000 francs au chapitre 19 du budget de la Marine et des colonies, exercice 1886, et ouverture d'un crédit de même somme au chapitre 24 du même budget, pour la construction d'un atelier de fabrication de torpilles, par M. Barbey,... (11 juin 1886.). by : Édouard Barbey
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 100,000 francs pour l'exposition de Vienne en 1882, par M. Barne,... (6 mars 1882.). by : Henri-Guillaume-Euthyme Barne
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°ouverture au ministre de l'Intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 80 millions pour subventions aux chemins vicinaux ; 2°annulation sur l'exercice 1880, d'un crédit de 5 millions 750,000 francs ouvert pour le même objet, par M. Bernard,... (19 décembre 1879.). by : Auguste-Joseph-Émile Bernard
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire pour l'acquisition d'une collection d'objets d'art formée par M. Timbal, par M. Barne,... (9 mai 1882.). by : Henri-Guillaume-Euthyme Barne
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°ouverture, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 225,000 francs pour les dépenses de l'Exposition internationale d'Amsterdam ; 2°annulation sur le même exercice d'un crédit de 80,000 francs afférent à l'Exposition internationale de Melbourne, par M. Barne,... (28 décembre 1882.). by : Henri-Guillaume-Euthyme Barne
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur le budget ordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 2,500,000 francs applicable aux dépenses ordinaires des écoles primaires publiques, par M. Barne,... (29 juillet 1882.). by : Henri-Guillaume-Euthyme Barne
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1923, etc. Ministère des affaires étrangères... by : France. Assemblée nationale. Sénat. Commission des finances
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant : 1°annulation, au budget extraordinaire des travaux publics, pour l'exercice 1883, de crédits montant à 1,182,675 francs ; 2°ouverture au ministre de la Marine et des colonies, au titre du budget extraordinaire de 1884, d'un crédit extraordinaire de 1,182,675 fr. pour les frais d'occupation du Haut-Sénégal du 1er juillet au 31 décembre 1884, par M. Barbey,... (2 août 1884.). by : Édouard Barbey
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1905 etc. Rapport général... by : France. Assemblée nationale. Sénat. Commission des finances
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner by : France. Sénat
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture de crédits additionnels sur l'exercice 1899, par M. L. Boudenoot,... (18 décembre 1899.). by : Louis Boudenoot
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le ministre des Finances à affecter au payement immédiat du prix des terrains maintenus dans les anciens périmètres de reboisement acquis en exécution de la loi du 4 avril 1882, une avance de 11,500,000 francs au maximum, qui sera faite au Trésor par la Caisse de dépôts et consignations et spécifiant le remboursement de cette avance en dix annuités, par M. Béral,... (28 juin 1888.). by : Éloi-Bernard Béral
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, portant fixation du Budget général de l'exercice 1898,... by : Camille Krantz
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les crédits supplémentaires et extraordinaires à ouvrir par décrets pendant la prorogation des Chambres, par M. Bertauld,... by : Alfred Bertauld
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