Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lemire, tendant à modifier plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de le rendre plus facile, par M. Bertrand,... (17 juillet 1894.).

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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lemire, tendant à modifier plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de le rendre plus facile, par M. Bertrand,... (17 juillet 1894.). by : Paul-Charles-Alfred Bertrand

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