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Rapport Fait Au Nom De La 21e Commission Dinteret Local Sur Le Projet De Loi Relatif A Letablissement Dune Surtaxe Sur Les Vins A Loctroi De Taninges Haute Savoie Par M Parent 17 Decembre 1873
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), par M. Bertrand,... by : Jules-François-Félix Bertrand
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon, par M. Baury,... (26 juin 1879.). by : Antoine Baury
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Quentin, par M. Bertholon,... (15 juillet 1879.). by : César Bertholon
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et les spiritueux à l'octroi de Segré, par M. Bonnaud,... (9 décembre 1878.). by : Jean-Charles-Émile Bonnaud
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie), par M. Bernard,... by : Auguste-Joseph-Émile Bernard
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Civray (Vienne), par M. Baltet,... (31 octobre 1883.). by : Stanislas Baltet
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 23e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de la Rochelle (Charente-Inférieure), par M. Belle,... (7 décembre 1880.). by : Antoine Dieudonné Belle
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 22e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire), par M. Émile Beaussire,... (12 juillet 1880.). by : Émile Beaussire
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une taxe sur le vin à l'octroi de Loches, par M. Costes, député. (17 décembre 1877.). by : Thomas-Jean-Baptiste-Antoine-Adolphe Costes
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 30e Commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins et sur les alcools et absinthes à l'octroi de la commune de Rambouillet (Seine-et-Oise), par M. Henri Bompard,... (20 janvier 1875.). by : Henri Bompard
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'étudier le projet de loi, voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plomeur (Finistère), par M. Bernard,... by : Auguste-Joseph-Émile Bernard
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Merville, par M. Borriglione. (26 novembre 1877.). by : Alfred-Ferdinand Borriglione
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les alcools établies à l'octroi de Honfleur, par M. Belle,... (27 novembre 1877.). by : Antoine Dieudonné Belle
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 10e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Meudon, par M. Billy,... (11 mai 1877.). by : Jean-Eugène Billy
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Evian (Haute-Savoie), présenté... par M. Peytral,... (17 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Author :Adolphe-Elisabeth-Joseph-Octavien Pourroy de l'Auberivière de Quinsonas Publisher : ISBN 13 : Total Pages :2 pages Book Rating :4.:/5 (465 download)
Book Synopsis Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement de surtaxe sur les vins, les cidres, poirés et hydromels et les alcools et absinthes à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), par M. le Mis de Quinsonas,... (11 juin 1875.). by : Adolphe-Elisabeth-Joseph-Octavien Pourroy de l'Auberivière de Quinsonas
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 29e Commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les alcools et sur les absinthes à l'octroi de Valenciennes (Nord), par M. Bompard,... (6 janvier 1875.). by : Henri Bompard
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