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Rapport Fait Au Nom De La 14e Commission Dinteret Local Chargee Dexaminer Le Projet De Loi Ayant Pour Objet Letablissement Dune Surtaxe Sur Les Vins A Loctroi De Thonon Par M Baury 26 Juin 1879
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon, par M. Baury,... (26 juin 1879.). by : Antoine Baury
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), par M. Bertrand,... by : Jules-François-Félix Bertrand
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 22e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire), par M. Émile Beaussire,... (12 juillet 1880.). by : Émile Beaussire
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et les spiritueux à l'octroi de Segré, par M. Bonnaud,... (9 décembre 1878.). by : Jean-Charles-Émile Bonnaud
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 23e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de la Rochelle (Charente-Inférieure), par M. Belle,... (7 décembre 1880.). by : Antoine Dieudonné Belle
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Civray (Vienne), par M. Baltet,... (31 octobre 1883.). by : Stanislas Baltet
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie), par M. Bernard,... by : Auguste-Joseph-Émile Bernard
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Tourcoing, par M. Bonnet,... (14 décembre 1878.). by : Dr. Louis-Eugène Bonnet (sénateur)
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Book Synopsis Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la 10e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Fourmies (Nord), par M. Audiffred,... by : Jean-Honoré Audiffred
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Vizille... par M. Bonnet,... (19 décembre 1878.). by : Dr. Louis-Eugène Bonnet (sénateur)
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 10e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Meudon, par M. Billy,... (11 mai 1877.). by : Jean-Eugène Billy
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Merville, par M. Borriglione. (26 novembre 1877.). by : Alfred-Ferdinand Borriglione
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur l'absinthe, l'alcool, les eaux-de-vie, esprits et liqueurs à l'octroi de la commune de Sizun (Finistère), par M. Bienvenüe,... (4 février 1873.). by : Zozime-Paulin-Aldéric Bienvenüe
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les alcools établies à l'octroi de Honfleur, par M. Belle,... (27 novembre 1877.). by : Antoine Dieudonné Belle
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (24 juin 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la 16e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Halluin (Nord), urgence déclarée, par M. Azémar,... by : Louis Azémar
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi d'Armentières (Nord), par M. Xavier Blanc,... by : Xavier Blanc
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