Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la sécurité maritime en Europe

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ISBN 13 : 9782111166257
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Book Synopsis Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la sécurité maritime en Europe by :

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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée Nationale pour l' Union Européenne sur la sécurité maritime en Europe

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Book Synopsis Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée Nationale pour l' Union Européenne sur la sécurité maritime en Europe by : Guy Lengagne

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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la sécurité maritime

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Book Synopsis Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la sécurité maritime by : Charles Josselin

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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme

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Book Synopsis Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme by : Christian Philip

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition des directives europénnes

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ISBN 13 : 9782111213821
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Book Synopsis Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition des directives europénnes by : Christian Philip

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la vente et les garanties des biens de consommation (COM [75] 520 final/n°E 651)

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Book Synopsis Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la vente et les garanties des biens de consommation (COM [75] 520 final/n°E 651) by : Philippe Bonnecarrère

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Participation, intéressement et actionnariat salarié

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ISBN 13 : 9782111211872
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Book Synopsis Participation, intéressement et actionnariat salarié by :

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Rapport d'information... sur la sécurité maritime en Europe

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Book Synopsis Rapport d'information... sur la sécurité maritime en Europe by : Guy LENGAGNE

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La sécurité intérieure en Europe

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ISBN 13 : 9782110880161
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Book Synopsis La sécurité intérieure en Europe by : France. Sénat (1958-....).

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Impressions. 1998-1999 / Sénat Tome 167

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ISBN 13 : 9782111022485
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Book Synopsis Impressions. 1998-1999 / Sénat Tome 167 by : La Documentation Française,

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Rapport d'information sur la sécurité maritime

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ISBN 13 : 9782110884497
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Book Synopsis Rapport d'information sur la sécurité maritime by : France. Assemblée nationale, 1958- ... Délégation pour l'Union européenne

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La Poste en Europe, avenir et garantie d'un service public

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Publisher : La Documentation Française
ISBN 13 : 9782111150560
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Book Synopsis La Poste en Europe, avenir et garantie d'un service public by : France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale

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L'Europe face à la crise du marché de la viande bovine

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ISBN 13 : 9782111053076
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Book Synopsis L'Europe face à la crise du marché de la viande bovine by : François Guillaume

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Pour une réforme des dispositions du traité de Rome sur l'association des pays et territoires d'outre-mer

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ISBN 13 : 9782110999344
Total Pages : 39 pages
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Book Synopsis Pour une réforme des dispositions du traité de Rome sur l'association des pays et territoires d'outre-mer by : France. Sénat (1958-....).

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Vers des services publics "à l'européenne"

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Publisher : La Documentation Française
ISBN 13 : 9782111032408
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Book Synopsis Vers des services publics "à l'européenne" by : Hubert Haenel

Download or read book Vers des services publics "à l'européenne" written by Hubert Haenel and published by La Documentation Française. This book was released on 2001-01-16 with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Conseil européen qui s'est tenu à Lisbonne les 23 et 24 mars 2000 a demandé à la Commission d'actualiser sa communication de 1996 sur les services d'intérêt général en Europe. Bien que l'apport des services publics à la cohésion sociale et territoriale de l'Union européenne ait été reconnu institutionnellement par le traité d'Amsterdam, ce sujet est encore loin d'être devenu consensuel. La façon dont les règles communautaires de la concurrence et du marché intérieur se concilient avec la compétence des Etats membres pour définir et organiser librement leurs services publics, fait l'objet d'appréciations divergentes. La nouvelle communication sur les services d'intérêt général en Europe, rendue publique par la Commission le 20 septembre 2000, ne comporte pas de propositions juridiques nouvelles, mais présente de façon équilibrée les termes actuels du débat et trace des pistes d'action pour l'avenir. La délégation pour l'Union européenne, tout en approuvant les grandes lignes de ce texte, a néanmoins jugé les orientations de la Commission préoccupantes sur certains points, et a souhaité les compléter sur d'autres points. Après une période d'incompréhension entre la France et les instances communautaires, voire d'inquiétude répandue dans notre pays quant au devenir en Europe des services publics " à la française ", l'Union semble se diriger enfin vers la définition et le développement de services publics " à l'européenne ".

Aanwinsten van de Centrale Bibliotheek (Queteletfonds)

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Book Synopsis Aanwinsten van de Centrale Bibliotheek (Queteletfonds) by : Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet)

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EU External Migration Policies in an Era of Global Mobilities: Intersecting Policy Universes

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Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004354239
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Book Synopsis EU External Migration Policies in an Era of Global Mobilities: Intersecting Policy Universes by : Sergio Carrera

Download or read book EU External Migration Policies in an Era of Global Mobilities: Intersecting Policy Universes written by Sergio Carrera and published by BRILL. This book was released on 2018-12-10 with total page 417 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This collective volume draws on the themes of intersectionality and overlapping policy universes to examine and evaluate the shifting functions, frames and multiple actors and instruments of an ongoing and revitalized cooperation in EU external migration and asylum policies with third states. The contributions are based on problem-driven research and seek to develop bottom-up, policy-oriented solutions, while taking into account global, EU-based and local perspectives, and the shifting universes of EU migration, border and asylum policies. In 15 chapters, we explore the multifaceted dimensions of the EU external migration policy and its evolution in the post-crisis, geopolitical environment of the Global Compacts.