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Rapport Approbation De La Convention Provisoire Passee Le 31 Mai 1889 Entre Le Ministre Des Travaux Publics Et La Compagnie Des Chemins De Fer Du Nord Lignes De Busigny A Hirson Solesmes Au Cateau Lens A Armentieres Par M Brossard 17 Decembre 1889
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Book Synopsis Rapport... (Approbation de la convention provisoire passée, le 31 mai 1889, entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Nord, lignes de Busigny à Hirson, Solesmes au Cateau, Lens à Armentières), par M. Brossard,... (17 décembre 1889.). by : Étienne Brossard
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Book Synopsis Rapport... (Approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du sud de la France), par M. Léon Janet,... (20 juin 1904.). by : Léon Janet
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 9 juin 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (11 juin 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 17 juillet 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (17 juillet 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Rapport [et Rapport rectifié]... [Convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest.] Par M. Descubes,... [9 juillet 1896.]. by : Amédée Descubes
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Book Synopsis Convention entre M. le Ministre des Travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord by :
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Book Synopsis Projet de convention entre M. le ministre de l'Agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord qui modifie la convention approuvée par le décret du 26 juin 1857 by :
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à approuver la convention provisoire passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest et ayant pour objet d'autoriser cette compagnie à n'acquérir que pour une voie les terrains nécessaires à l'établissement des lignes de Motteville à Saint-Valéry-en-Caux, avec embranchement sur Cany, de Beuzeville à Lillebonne et Port-Jérôme, de Barentin à Duclair et à Caudebec et de la Hutte à Mamers, par M. Vacher,... (23 novembre 1880.). by : Léon Vacher
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