Rapport... (Approbation de la convention commerciale signée le 11 février 1902 entre la France et la république de Honduras), par M. Jules Siegfried,... (27 janvier 1903.).

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Book Synopsis Rapport... (Approbation de la convention commerciale signée le 11 février 1902 entre la France et la république de Honduras), par M. Jules Siegfried,... (27 janvier 1903.). by : Jules Siegfried

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Rapport... (Approbation de la convention commerciale signée le 27 janvier 1902 entre la France et la république de Nicaragua, par M. Jules Siegfried,... (27 janvier 1903.).

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Avis... (Approbation de la Convention commerciale signée le 11 février 1902, entre la France et la République de Honduras), par M. Louis Henrique-Duluc,... (26 février 1903.).

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Book Synopsis Avis... (Approbation de la Convention commerciale signée le 11 février 1902, entre la France et la République de Honduras), par M. Louis Henrique-Duluc,... (26 février 1903.). by : Louis Duluc (Lieutenant.)

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Projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée le 11 février 1902 entre la France et la république de Honduras, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. Georges Trouillot,... (16 juin 1902.).

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Rapport... (Approbation de la convention commerciale relative à la Jamaïque, signée le 8 aout 1902, entre la France et la Grande-Bretagne, par M. Jules Siegfried,... (27 janvier 1903.).

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Rapport... (Approbation de la convention commerciale relative aux colonies néerlandaises, signée le 13 août 1902, entre la France et la Hollande), par M. Jules Siegfried,... (27 janvier 1903.).

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Rapport... (Approbation de la convention de commerce et de navigation signée le 26 novembre 1902, entre la République française et l'Egypte), par M. Jules Siegfried,... (2 décembre 1903.).

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Book Synopsis Rapport... (Approbation de la convention de commerce et de navigation signée le 26 novembre 1902, entre la République française et l'Egypte), par M. Jules Siegfried,... (2 décembre 1903.). by : Jules Siegfried

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Rapport... (Approbation de la Convention de commerce et de navigation du 19 février 1902 entre la France et les Etats-Unis du Vénezuela), par M. Jules Siegfried,... (6 février 1903.).

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Avis... (Approbation de la Convention commerciale signée, le 27 janvier 1902, entre la France et la république du Nicaragua, par M. Louis Henrique-Duluc,... (26 février 1903.).

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Book Synopsis Avis... (Approbation de la Convention commerciale signée, le 27 janvier 1902, entre la France et la république du Nicaragua, par M. Louis Henrique-Duluc,... (26 février 1903.). by : Louis Duluc (Lieutenant.)

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Rapport... (Approbation de la Convention commerciale relative aux iles Seychelles, signée entre la France et la Grande Bretagne, par M. Jules Siegfried,... (5 juin 1903.).

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Book Synopsis Rapport... (Approbation de la Convention commerciale relative aux iles Seychelles, signée entre la France et la Grande Bretagne, par M. Jules Siegfried,... (5 juin 1903.). by : Jules Siegfried

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Rapport... (Approbation de la convention commerciale relative à l'ile de Ceylan, entre la France et la Grande-Bretagne), par M. Jules Siegfried,... (5 juin 1903).

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Book Synopsis Rapport... (Approbation de la convention commerciale relative à l'ile de Ceylan, entre la France et la Grande-Bretagne), par M. Jules Siegfried,... (5 juin 1903). by : Jules Siegfried

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Rapport... [Approbation de la convention réglant les relations commerciales de la France et de l'ile de la Barbade], par M. Jules Siegfried,... [15 mars 1907.].

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Book Synopsis Rapport... [Approbation de la convention réglant les relations commerciales de la France et de l'ile de la Barbade], par M. Jules Siegfried,... [15 mars 1907.]. by : Jules Siegfried

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Projet de loi portant approbation de la Convention de commerce et de navigation signée entre la France et le Montenegro le 18-30 juin 1892... présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Siegfried,... (19 décembre 1892.).

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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention de commerce et de navigation signée entre la France et le Montenegro le 18-30 juin 1892... présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Siegfried,... (19 décembre 1892.). by : Alexandre Ribot

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Rapport... (approbation de la Convention commerciale signée à Paris, le 9 janvier 1901, entre la France et la république du Salvador) par M. Expert-Bezançon,... (3 juillet 1901.).

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Book Synopsis Rapport... (approbation de la Convention commerciale signée à Paris, le 9 janvier 1901, entre la France et la république du Salvador) par M. Expert-Bezançon,... (3 juillet 1901.). by : Charles-Frédéric Expert-Besançon

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Avis... (Approbation de la convention commerciale relative à la Jamaïque, signée le 8 août 1902, entre la France et la Grande-Bretagne, par M. Louis Henrique-Duluc,... (26 février 1903.).

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Book Synopsis Avis... (Approbation de la convention commerciale relative à la Jamaïque, signée le 8 août 1902, entre la France et la Grande-Bretagne, par M. Louis Henrique-Duluc,... (26 février 1903.). by : Louis Duluc (Lieutenant.)

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Rapport... (approbation de la Convention commerciale signée à Paris, le 9 janvier 1901, entre la France et la république du Salvador) par M. Alexis Muzet,... (29 mars 1901.).

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Book Synopsis Rapport... (approbation de la Convention commerciale signée à Paris, le 9 janvier 1901, entre la France et la république du Salvador) par M. Alexis Muzet,... (29 mars 1901.). by : Alexis Muzet

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Rapport fait au nom de la Commission des Douanes chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention de commerce entre la France et le Canada, signée à Paris le 19 septembre 1907, (N° 1441. Chambre des Députés, neuvième législature, session de 1908. Annexe au procès-verbal de la séance du 16 janvier 1908).

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