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Author : Sergio Gerotto
Publisher :
ISBN 13 : 9788871786216
Total Pages : 173 pages
Book Rating : 4.7/5 (862 download)
Download or read book Questions choisies de droit comparé de l'environnement written by Sergio Gerotto and published by . This book was released on 2002 with total page 173 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Prieur
Publisher : Presses Universitaires de Limoges et du Limousin
ISBN 13 : 9782842870744
Total Pages : 361 pages
Book Rating : 4.8/5 (77 download)
Download or read book Le droit à l'information en matière d'environnement dans les pays de l'union européene written by Michel Prieur and published by Presses Universitaires de Limoges et du Limousin. This book was released on 1997-01-01 with total page 361 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (Limoges).
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (799 download)
Download or read book Les études d'impact en droit comparé de l'environnement written by Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (Limoges). and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marc Clément
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2804456676
Total Pages : 563 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book Droit européen de l'environnement written by Marc Clément and published by Primento. This book was released on 2013-01-30 with total page 563 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu’est-ce qu’un déchet ? Que faut-il déduire du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C’est à ces questions que le juge doit répondre en matière d’environnement. Et ces réponses reposent aujourd’hui sur une approche commune à 27 États membres : le droit de l’Union européenne de l’environnement, qui représente plusieurs centaines de directives constituant l’ossature des droits nationaux des États membres. Il s’agit de permettre au lecteur de se repérer dans un droit qui depuis trente ans représente une des réalisations les plus remarquables de la construction européenne dont on ne peut saisir l’originalité et la portée exacte par la seule étude des directives. C’est en effet seulement en analysant les conséquences que le juge tire des textes que l’on saura répondre à cette question : quels sont les droits et les devoirs qu’impose le droit de l’Union de l’environnement ? Cette deuxième édition est considérablement enrichie de nouvelles références de jurisprudence, y compris pour ce qui concerne la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. De nouvelles tables permettent une recherche des arrêts facilitée. Les index ont été revus afin de permettre une navigation plus facile entre les commentaires. 10 commentaires d’arrêts sont d’ailleurs ajoutés aux 48 présents dans la précédente édition. L’ouvrage offre tant aux praticiens (magistrats, avocats, juristes d’entreprise) qu’aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.
Author : Centre international de droit comparé de l'environnement (France)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (938 download)
Download or read book Forêts et environnement en droit comparé et international written by Centre international de droit comparé de l'environnement (France) and published by . This book was released on 1983 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Ost
Publisher : Publications Fac St Louis
ISBN 13 : 9782802801122
Total Pages : 498 pages
Book Rating : 4.8/5 (11 download)
Download or read book Quel avenir pour le droit de l'environnement? written by François Ost and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1996 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel avenir pour le droit de l'environnement ? La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales. Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d'« objet » ou de « bien » ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective. On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en œuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international. On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu. Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement
Author : Patrick Thieffry
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802725336
Total Pages : 987 pages
Book Rating : 4.7/5 (253 download)
Download or read book Droit de l'environnement de l'Union européenne written by Patrick Thieffry and published by Emile Bruylant. This book was released on 2008-01-01 with total page 987 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le "mini-traité modificatif" conclu à Lisbonne en décembre 2007, qu'il soit ou non ratifié par les États membres, n'aura qu'une incidence marginale sur le droit de l'environnement, œuvre monumentale de plus de quarante années, diverse, complexe et évolutive ainsi que l'exige l'appréhension juridique des phénomènes environnementaux. Le droit européen de l'environnement, à la fois largement inspiré par le droit international et déterminant de la réglementation interne, reste profondément marqué par des sources d'inspiration libre-échangiste en dépit des progrès de la politique commune de l'environnement. Ainsi, gouvernante et management environnemental s'insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel doivent être établis les termes d'une conciliation entre objectifs économiques et environnementaux. Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l'activité humaine et révèlent la diversité des problèmes traités, des grands domaines de l'environnement (politique de l'eau, pollution atmosphérique, milieux naturels) aux objets ayant un impact sur l'environnement (déchets, substances et organismes dangereux, objets bruyants). Le succès grandissant des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droits d'émission de gaz à effet de serre ou la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l'éco-fiscalité. Quant à l'intégration des exigences de la protection de l'environnement dans les autres politiques, elle régule le conflit naissant avec la liberté du commerce, la libre circulation des marchandises aussi bien que la concurrence, ainsi que, en particulier, la politique agricole commune ou la santé humaine
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782702511336
Total Pages : 736 pages
Book Rating : 4.5/5 (113 download)
Download or read book Vers un nouveau droit de l'environnement? written by and published by . This book was released on 2003 with total page 736 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Domenico Amirante
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247074136
Total Pages : 1740 pages
Book Rating : 4.0/5 (741 download)
Download or read book Pour un droit commun de l'environnement written by Domenico Amirante and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2007 with total page 1740 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lorsque le professeur Michel Prieur a commencé sa carrière universitaire à Strasbourg, le droit de l'environnement n'existait pas en tant que tel. Il a alors décidé de poursuivre autrement ses activités de recherche et d'enseignement en faveur d'un droit à l'environnement aujourd'hui consacré dans plusieurs ordres juridiques. Pendant plus de trente-cinq ans, l'ancien Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges a pris une part active et unanimement reconnue à l'expansion et à la diffusion du droit de l'environnement, tant au plan national qu'international. C'est ainsi qu'il a contribué à la création précoce d'une société savante : la Société française pour le droit de l'environnement, à celle de diplômes universitaires de Y cycle et de revues française et européenne en droit de l'environnement. ll a de plus joué un rôle déterminant dans la vie du Centre international de droit comparé de l'environnement (CIDCE) et du Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CRIDEAU). Il n'est guère étonnant que beaucoup de celles et ceux qui connaissent Michel Prieur aient souhaité contribuer aux Mélanges qui lui sont offerts. On observera que tous les aspects du droit de l'environnement sont traités dans l'ouvrage et qu'une part significative des contributeurs traite du droit comparé de l'environnement. Ces deux éléments à eux seuls, constituent un hommage à l'égard de celui qui a très tôt discerné la fertilité d'un nouveau champ juridique. A son image, le droit de l'environnement se caractérise par son remarquable dynamisme, son humanisme et son universalisme.
Author : Bakardzhieva Silvina
Publisher : Omniscriptum
ISBN 13 : 9783841632746
Total Pages : 60 pages
Book Rating : 4.6/5 (327 download)
Download or read book Les principes généraux du droit de l'environnement - Brésil et Tunisie written by Bakardzhieva Silvina and published by Omniscriptum. This book was released on 2015-06-18 with total page 60 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'environnement repose sur de grands principes juridiques, ils resultent soit du droit international conventionnel ou coutumier, soit du droit national a travers les constitutions ou les lois cadre sur l'environnement. Depuis Stockholm (1972), l'Acte unique europeen (1985), le traite de Maastricht et Rio (1992), on assiste a une extension de ce que Kant appelait le droit cosmopolitique, il y a desormais des principes communs aux peuples de la planete, expression d'une solidarite mondiale due a la globalite des problemes d'environnement. Cela conduit, selon le preambule de la Declaration de Rio, a instaurer " un partenariat mondial sur une base nouvelle " en reconnaissant que " la terre, foyer de l'humanite, constitue un tout marque par l'interdependance .""
Author : Collectif
Publisher : Presses de l’Université Toulouse Capitole
ISBN 13 : 2379280460
Total Pages : 394 pages
Book Rating : 4.3/5 (792 download)
Download or read book Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement written by Collectif and published by Presses de l’Université Toulouse Capitole. This book was released on 2018-03-13 with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s’est orienté vers la reconnaissance d’un droit de l’Homme d’accéder à la justice en cas d’atteinte à l’environnement. Au-delà du débat initial - et récurrent - sur la Nature objet ou sujet de droit, le thème de l’accès à la justice n’avait pas fait l’objet d’un grand nombre de recherches en langue française. L’étude du droit d’accès à la justice en matière d’environnement soulève quatre séries d’interrogations. En premier lieu, un effort théorique conduit à confronter ce droit à la théorie générale du droit. Cela permet de le contextualiser mais également d’en éclairer la fonction. Il s’agit en deuxième lieu de cerner la notion même d’accès à la justice ainsi que son étendue, alors que de nombreuses décisions ont étendu les exigences liées à ce droit au-delà de la seule question de la recevabilité des recours, renouvelant ainsi profondément la thématique. Ce sujet soulève en troisième lieu la question de l’état de l’accès à la justice en matière d’environnement, notamment en France. Une cartographie des obstacles de l’accès à la justice est ainsi dressée. En dernier lieu, par-delà même l’aire d’influence de la Convention d’Aarhus, des procédures innovantes se sont développées au niveau international ou transnational.
Author : Lavieille Jean-Marc, Delzangles Hubert, Le Bris Catherine
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340051975
Total Pages : 384 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Droit international de l'environnement - 4e édition written by Lavieille Jean-Marc, Delzangles Hubert, Le Bris Catherine and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-01-30 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La dégradation mondiale de l’environnement est rapide, profonde, multiforme. Le droit international de l’environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l’environnement mais, aujourd’hui, sans lui on ne peut pas protéger l’environnement. Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d’association ou comme citoyen n’est-il pas important de comprendre les forces et les faiblesses de ce droit ? Dans une première partie sont analysés les caractères du droit international de l’environnement à travers sept chapitres : nature et objet, histoire et acteurs, enjeux et contexte, sources formelles et techniques juridiques, institutions et juridictions, application et sanctions, forces et faiblesses de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du droit international de l’environnement à travers neuf chapitres : concepts et principes, responsabilité internationale et réparation des dommages environnementaux, air et climats, eaux douces et milieu marin, sols et forêts, conservation mondiale et régionale de la nature, produits chimiques, circulation des déchets dangereux et radioactivité, santé travail et habitat, commerce international et conflits armés. Les défis du droit international de l’environnement sont clairs : renforcer son application, rendre opérationnels ses principes, combler ses lacunes, dégager des moyens institutionnels, juridiques, financiers. Les auteurs, adoptant une approche globale et critique, en appellent à un droit international de l’environnement plus complet et effectif afin de participer, par des moyens démocratiques, justes, écologiques et pacifiques, à la construction d’une société écologiquement viable au nom de l’intérêt commun de l’humanité.
Author : Marie-Pierre Elie
Publisher : Presses Academiques Francophones
ISBN 13 : 9783838170589
Total Pages : 444 pages
Book Rating : 4.1/5 (75 download)
Download or read book L' environnement written by Marie-Pierre Elie and published by Presses Academiques Francophones. This book was released on 2012 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Constitution italienne de 1947 ne reconnait pas l'environnement dans son catalogue de droits fondamentaux. Malgre cette absence l'environnement est aujourd'hui constitutionnellement garanti en tant que valeur constitutionnelle primaire et absolue.Cette evolution est le fruit de la politique jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle italienne. Cette etude se propose d'apporter une reflexion sur la prise en compte de l'environnement au niveau constitutionnel, par l'evocation de nombreuses decisions rendues par la Cour en ce domaine. Elle s'efforce de mettre l'accent sur la difficulte de cette reconnaissance qui reside essentiellement dans la nature meme de l'environnement. En effet, la propension de l'environnement a interferer dans toutes les branches du droit pose le probleme de son apprehension en tant que veritable discipline juridique autonome. L'analyse de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle montre que c'est par le jeu d'une interpretation evolutive, particulierement audacieuse, que le juge est parvenu a integrer la question environnementale au sein de l'ordonnancement italien. "Prix de These Mention" du Centre Francais de Droit compare (2003-2004)
Author : Hélène Ruiz Fabri
Publisher : Société de Législation Comparée
ISBN 13 : 9782908199734
Total Pages : 575 pages
Book Rating : 4.1/5 (997 download)
Download or read book La circulation des concepts juridiques written by Hélène Ruiz Fabri and published by Société de Législation Comparée. This book was released on 2009 with total page 575 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : A. C. Kiss
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041101037
Total Pages : 380 pages
Book Rating : 4.1/5 (1 download)
Download or read book Droit International de L'environnement, Droit Humanitaire International, Droit International Privé written by A. C. Kiss and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1995 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the Seventh volume of the "Hague Yearbook of International Law," which succeeds the "Yearbook of the Association of Attenders and Alumni" "of the Hague Academy of International Law," The title "Hague Yearbook of International Law" reflects the close ties which have always existed between the AAA and the City of The Hague with its international law institutions and indicates the editors' intention to devote attention to developments taking place in those international law institutions, viz. the International Court of Justice, the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia, the Permanent Court of Arbitration, the Iran-United States Claims Tribunal and the Hague Conference on Private International Law. The "Hague Yearbook" contains in-depth articles on these developments and summaries of (aspects of) decisions rendered by the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration and the Iran-United States Claims Tribunal. This volume also contains the papers of the Regional AAA Congress, held in Siena, Italy, in May 1994.
Author : Michel Prieur
Publisher : P.I.E-Peter Lang S.A., Editions Scientifiques Internationales
ISBN 13 : 9782807619715
Total Pages : 268 pages
Book Rating : 4.6/5 (197 download)
Download or read book Mesurer l'effectivité du Droit de L'environnement written by Michel Prieur and published by P.I.E-Peter Lang S.A., Editions Scientifiques Internationales. This book was released on 2021-10-29 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente une méthode inédite de mesurage de l'effectivité du droit de l'environnement tant national qu'international. Il est le fruit de quatre ans de recherches et d'expérimentations afin de mettre au point la façon de construire des indicateurs juridiques. Les seuls indicateurs existants sur l'environnement ne mesurent que des données statistiques, scientifiques ou économiques. Grâce à des indicateurs juridiques, les gouvernements, les parlements, les acteurs économiques et sociaux et les ONG d'environnement pourront apprécier concrètement, sur un fondement scientifique, quelles sont les lacunes, les avancées et les régressions dans les modalités d'application des conventions internationales et des lois nationales. Les indicateurs juridiques serviront d'outils d'aide à la décision, notamment pour procéder à des réformes en connaissance de cause et non plus à l'aveuglette. La méthode mathématique utilisée permet, à partir d'un questionnaire mettant en avant toutes les étapes juridiques et institutionnelles de l'application des textes juridiques, de fournir des données soulignant les points à améliorer et les points forts de l'application du droit. Cette mise à jour d'un premier ouvrage de 2018 publié par l'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) a été rendue possible grâce à l'appui de la Chaire d'excellence Normandie pour la paix (CNRS, Région Normandie, Maison de la recherche en sciences humaines (MRSH) et de l'Université de Caen - France). Une ligne de recherche est dédiée à cette thématique des indicateurs juridiques et la Chaire d'excellence formule le voeu d'une large diffusion de cet ouvrage accessible en open access en anglais, français et en espagnol.
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782275048833
Total Pages : 247 pages
Book Rating : 4.0/5 (488 download)
Download or read book Droit public et droit privé de l'environnement : unité dans la diversité ? written by and published by . This book was released on 2016-12-20 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente publication est le fruit d'un colloque intitulé "Droit public et droit privé de l'environnement : unité dans la diversité", organisé au Sénat. Cet ouvrage est l'occasion de croiser les regards des juristes privatistes et publicistes autour des questions fondamentales qui irradient cette "discipline". L'objectif a été de dépasser les frontières pour penser ou repenser les problématiques du droit de l'environnement. Cette approche dualiste s'impose d'autant plus que ce droit apparaît davantage comme une "transdiscipline". La question environnementale du début du XXIe siècle succède ou s'adjoint aujourd'hui à la question sociale du début du XXe. Pour faire état de ce droit qui se joue des catégories et des classifications traditionnelles, les organisateurs ont choisi d'aborder plusieurs piliers de ce temple environnemental en distinguant, en trois temps, les principes, les droits et les techniques. Cet ouvrage est une boîte à outils et un décodeur offrant les moyens d'une relecture plus claire et plus pertinente du droit privé et du droit public de l'environnement. Il s'adresse tant aux praticiens (avocats, notaires, experts) qu'aux universitaires et étudiants confrontés aux questions environnementales.
