Quelles limites au droit d'auteur dans la société de l'information ? Réponse au Livre vert sur « le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance »

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Book Synopsis Quelles limites au droit d'auteur dans la société de l'information ? Réponse au Livre vert sur « le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance » by : C. Geiger

Download or read book Quelles limites au droit d'auteur dans la société de l'information ? Réponse au Livre vert sur « le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance » written by C. Geiger and published by . This book was released on 2009 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Livre vert - Le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance

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Book Synopsis Livre vert - Le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance by :

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Le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information

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ISBN 13 : 9789278117726
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Book Synopsis Le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information by : European Union. European Commission

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Livre vert

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ISBN 13 : 9789277925810
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Le droit d'auteur et l'autoroute de l'information

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Book Synopsis Le droit d'auteur et l'autoroute de l'information by : Canada. Comité consultatif sur l'autoroute de l'information. Sous-comité sur le droit d'auteur

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Le droit d'auteur et l'autoroute de l'information

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Book Synopsis Le droit d'auteur et l'autoroute de l'information by : Industrie Canada. Comite consultatif sur l'autoroute de l'information. Sous-comite sur le droit d'auteur

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Le droit d'auteur face à la société de l'information

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Book Synopsis Le droit d'auteur face à la société de l'information by : Guillaume Teissonnière

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Le Droit d'auteur et l'autoroute de l'information

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Book Synopsis Le Droit d'auteur et l'autoroute de l'information by : Canada. Comité consultatif sur l'autoroute de l'information. Sous-comité sur le droit d'auteur

Download or read book Le Droit d'auteur et l'autoroute de l'information written by Canada. Comité consultatif sur l'autoroute de l'information. Sous-comité sur le droit d'auteur and published by . This book was released on 1994 with total page 62 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Conscient de l'importance et de la complexité des questions entourant la protection du droit d'auteur sur l'autoroute de l'information, le groupe d'étude sur la culture et le contenu canadiens a mis sur pied le sous-comité sur le droit d'auteur en août 1994. Le mandat du sous-comité est d'identifier les questions relatives au droit d'auteur et de faire des recommandations sur le rôle du droit d'auteur en ce qui a trait à l'autoroute de l'information. Le rapport préliminaire du sous-comité sur le droit d'auteur reflète les conclusions auxquelles est parvenu le sous-comité à la suite de son examen et de son analyse des incidences des nouvelles technologies sur la question du droit d'auteur. Les points abordés sont les suivants : recommandations générales; catégories d'oeuvres; utilisation des oeuvres; droits moraux; droit d'auteur de la Couronne; propriété du droit d'auteur; nouveaux droits; utilisation équitable; administration; éducation du public; politique et réglementation en matière de radiodiffusion; et, contexte international.

Copier, c'est copier : les droits d'auteur face à l'émergence d'une nouvelle infrastructure informationnelle

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Author :
Publisher : Mississauga, Ont. : Association canadienne de la technologie de l'information = Information Technology Association of Canada
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Book Synopsis Copier, c'est copier : les droits d'auteur face à l'émergence d'une nouvelle infrastructure informationnelle by : Association canadienne de la technologie de l'information

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The Nanking Cargo

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Publisher : H. Hamilton
ISBN 13 :
Total Pages : 184 pages
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Book Synopsis The Nanking Cargo by : Michael Hatcher

Download or read book The Nanking Cargo written by Michael Hatcher and published by H. Hamilton. This book was released on 1987 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Verslag van de berging van de lading van de in 1752 in de Zuid-Chinese zee vergane Nederlandse koopvaarder Geldermalsen, grotendeels bestaande uit Chinees porselein.

The Protection of the Underwater Cultural Heritage

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Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9047410459
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Book Synopsis The Protection of the Underwater Cultural Heritage by : Sarah Dromgoole

Download or read book The Protection of the Underwater Cultural Heritage written by Sarah Dromgoole and published by BRILL. This book was released on 2006-09-01 with total page 462 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The legal protection of the underwater cultural heritage is a field in which there is growing international interest. Shipwrecks and other underwater cultural remains in every maritime zone are threatened both by activities ‘directed at’ them, such as treasure hunting, and by activities ‘incidentally affecting’ them, such as mineral exploration and exploitation, pipeline and cable-laying, dredging, and fishing. Since the first edition of this collection (published in 1999), the urgent need for an international legal framework to regulate these activities has been formally recognised by the adoption in 2001 of the UNESCO Convention on the Protection of the Underwater Cultural Heritage. While the prospects for this Convention remain uncertain, it will undoubtedly have a profound influence on national laws and practice in this field. This second collection of essays examines the present state of law, policy and practice in sixteen different jurisdictions around the world in light of the 2001 Convention. Among other things, the viewpoint of each jurisdiction in respect of the Convention is considered and the impact that the Convention is already having, and is likely to have in the future, is explored. Eight of the essays are entirely new, and several additional jurisdictions are covered (Finland, the Federated States of Micronesia, the Netherlands, New Zealand, and Norway). The other essays have been thoroughly updated and revised to take account of the Convention. The contributors come from a variety of backgrounds, but all have specialist knowledge and experience of their particular jurisdiction and a keen interest in the field.