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Quel Statut Social Pour Le Chef Dentreprise Et Le Dirigeant De Societes
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Book Synopsis Quel statut social pour le chef d'entreprise et le dirigeant de sociétés ? by : Annabelle Turc
Download or read book Quel statut social pour le chef d'entreprise et le dirigeant de sociétés ? written by Annabelle Turc and published by . This book was released on 2017 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le statut social des dirigeants de sociétés est un sujet en constante évolution, en raison des changements de législation et du rapprochement du régime social des indépendants vers le régime salarié. Mais pour connaître ou choisir son statut social, le chef d'entreprise (ou le mandataire social) doit se pencher sur de nombreux facteurs. Le statut social des dirigeants est-il susceptible d'évoluer vers une harmonisation du régime salarié et du régime social des indépendants (RSI) ? Et quel conseil donner au dirigeant en quête du statut le plus rentable pour lui ?
Book Synopsis Le statut social des dirigeants de sociétés by : Annabelle Turc
Download or read book Le statut social des dirigeants de sociétés written by Annabelle Turc and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le statut social des dirigeants de sociétés est un sujet en constante évolution en raison des changements de législation, et du rapprochement du régime social des indépendants vers le régime salarié, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.Un phénomène d'optimisation à la fois sociale et fiscale a gagné les dirigeants. Ils sont amenés à s'interroger sur le choix d'un régime salarié ou non salarié. Mais pour connaître ou choisir son statut social, le dirigeant doit s'interroger sur la forme de la Société qu'il souhaite créer, ou intégrer, sur la structure juridique, les conditions d'exercice de son activité et sur sa situation tant personnelle que professionnelle. La protection sociale diffère selon le régime salarié ou non salarié non agricole, et confère ainsi des avantages plus ou moins attractifs pour le dirigeant. Le statut social du dirigeant peut lui conférer des avantages non négligeables en matière de rémunération et bénéficier ainsi de dispositifs, jusque là réservés aux salariés.Le statut social des dirigeants est-il susceptible d'évoluer vers une harmonisation du régime salarié et du régime social des indépendants ? Quel conseil donner au dirigeant en quête du statut le plus rentable pour lui, à long terme ?Deux principaux thèmes sont traités : le premier relatif à la détermination des critères, entrant en ligne de compte dans le choix du statut social du dirigeant, le second relatif aux conséquences de ce choix en vue de proposer au dirigeant, une optimisation de son statut et de sa rémunération.
Book Synopsis Dirigeant de société by : Fabrice François
Download or read book Dirigeant de société written by Fabrice François and published by Delmas. This book was released on 2015 with total page 405 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Développer son entreprise et créer de la richesse, voilà ce qui motive le chef d'entreprise. Pour ce faire, il peut compter sur ses compétences, son dynamisme, sa clairvoyance, mais il doit également savoir identifier les risques et les maîtriser. Responsable vis-à-vis des associés, des salariés, de l'administration, de la justice, le dirigeant de société ne peut ignorer les obligations, toujours plus nombreuses, qui pèsent sur lui. Quel que soit son titre, il doit également savoir décider pour lui : quelle protection sociale ? Quelle retraite ? Quelle rémunération ? Quel statut ? Cet ouvrage de référence, écrit par des avocats quotidiennement confrontés aux interrogations de leurs clients, répond aux questions les plus spécifiquement liées au statut et aux fonctions du dirigeant de société. Accompagné de nombreux exemples d'actes, il couvre tous les aspects de ta fonction de dirigeant, de l'accès à la cessation des fonctions, des pouvoirs qui lui sont dévolus aux opérations patrimoniales qui peuvent le lier à sa société. Cette troisième édition a été totalement refondue et contient de nouveaux développements notamment sur le statut social du dirigeant et le droit des entreprises en difficulté. Elle est à jour des nouvelles dispositions de l'ordonnance du 31 juillet 2014 sur le droit des sociétés, ainsi que de l'ordonnance du 13 mars 2014 sur les entreprises en difficulté.
Book Synopsis Dirigeant de société by : Fabrice François
Download or read book Dirigeant de société written by Fabrice François and published by Delmas. This book was released on 2009 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Développer son entreprise et créer de la richesse, voilà ce qui motive le chef d'entreprise. Pour ce faire, il peut compter sur ses compétences, son dynamisme, sa clairvoyance, mais il doit également savoir identifier les risques et les maîtriser. Responsable vis-à-vis des associés, des salariés, de l'administration, de la justice, le dirigeant de société ne peut ignorer les obligations, toujours plus nombreuses, qui pèsent sur lui. Quel que soit son titre, directeur général, président du conseil d'administration, administrateur, gérant, il doit également - exercice souvent plus difficile encore - savoir décider pour lui : quelle protection sociale ? quelle retraite ? quelle rémunération ? quel statut ? Précieux conseiller, cet ouvrage de référence, écrit par des avocats quotidiennement confrontés aux interrogations de leurs clients, répond aux questions les plus spécifiquement liées au statut et aux fonctions du dirigeant de société. Accompagné de nombreux exemples d'actes, il couvre tous les aspects de la fonction de dirigeant, de l'accès à la cessation des fonctions, des pouvoirs qui lui sont dévolus aux opérations patrimoniales qui peuvent le lier à sa société. Cette deuxième édition contient de nouveaux développements sur le droit des entreprises en difficulté, le cautionnement des dettes de la société par le dirigeant, le statut du conjoint, ainsi que la retraite complémentaire. Elle est à jour des nouvelles dispositions législatives et réglementaires sur l'encadrement de la rémunération des dirigeants, notamment du décret du 30 mars 2009, et des recommandations Afep-Medef du 6 octobre 2008.
Book Synopsis Le statut du dirigeant d'entreprise by : Yves De Cordt
Download or read book Le statut du dirigeant d'entreprise written by Yves De Cordt and published by Armando Editore. This book was released on 2009-05-15 with total page 532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le statut du dirigeant d’entreprise est à l’évidence un thème idéal pour ce premier colloque du Centre de recherche interdisciplinaire « Droit-Entreprise & Société » (CRIDES-Jean Renauld), qui a pour objet d’analyser, d’une part, le rôle du droit dans l’entreprise et son environnement et, d’autre part, la fonction de l’entreprise dans la société. L’actualité récente a, au demeurant, confirmé l’opportunité d’une recherche approfondie sur ce sujet passionnant et complexe, qui traverse l’histoire et les crises des sociétés commerciales et qui mobilise le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit social, l’analyse économique du droit et les sciences de gestion. Le programme du colloque témoigne de la richesse et du foisonnement des problématiques liées au dirigeant d’entreprise, personnage à multiples facettes. Après un portrait contrasté du dirigeant, l’analyse portera sur les conditions et les procédures de sa nomination et de sa révocation ainsi que sur ses pouvoirs et ses devoirs. La responsabilité des dirigeants a également retenu l’attention, qu’il s’agisse de leur responsabilité propre, en droit des sociétés, en droit fiscal et en droit social, ou de celle qu’ils assument à travers la responsabilité sociétale de l’entreprise. Les relations entre les dirigeants et les commissaires – harmonieuses ou conflictuelles selon les cas – seront également examinées. La rémunération des dirigeants, sujet très sensible, sera enfin traitée en prélude à l’exposé minutieux de leurs statuts social et fiscal. La discussion se poursuivra au sein d’un panel composé de dirigeants et de juristes d’entreprise.
Download or read book Dirigeants de sociétés written by and published by . This book was released on 1992 with total page 73 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le dirigeant de société by : Boualem Ferhaoui
Download or read book Le dirigeant de société written by Boualem Ferhaoui and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi n'a pas défini d'une manière explicite la notion du dirigeant de société. Afin d'identifier les personnes au sein de la société ayant la qualité du dirigeant de société, la doctrine et la jurisprudence se sont saisis de la question, et deux critères d'identification sont adoptés, à savoir l'exercice de deux pouvoirs de gestion et de représentation dans la société. Ces deux critères permettent également de distinguer la notion du dirigeant de société de quelques notions voisine à l'image du chef d'entreprise et de l'employeur.Le mutisme législatif quant à la définition de la notion du dirigeant de société exclut l'existence d'un véritable statut juridique unitaire du dirigeant de société, alors qu'au contraire, il en existe une pluralité de statuts en raison de la différence de traitement réservé par la loi aux dirigeants de sociétés de formes sociales différentes. Pour appréhender la condition du dirigeant de société, la doctrine et la jurisprudence ont procédé à la qualification du lien unissant le dirigeant et la société qu'il dirige. Ainsi, l'évolution du statut de dirigeant de société se trouvait au centre d'une évolution globale du droit des sociétés. En effet, le dirigeant de société est considéré pendant plus d'un siècle comme mandataire de la société, en raison de l'analyse contractualiste de la société, pour être ensuite qualifié d'organe de la société, suite à l'essor de la théorie institutionnaliste de la société. Cependant, ces analyses si elles permettent dans une large mesure d'appréhender la condition du dirigeant de société, elles empêchent une analyse objective et unitaire de la condition du dirigeant de société. Ainsi, une nouvelle acception développée en doctrine appuyée par la jurisprudence analyse la condition du dirigeant de société à partir de la spécificité de ses fonctions, en qualifiant le dirigeant de société d'un véritable professionnel.À l'instar de la question du statut juridique du dirigeant de société, la nature de sa responsabilité civile a suscité une controverse en doctrine, entretenue par la jurisprudence qui n'a pas tranché la question d'une manière péremptoire. En effet, si pour les tenants de la théorie dirigeant-mandataire la responsabilité civile du dirigeant de société envers la société et les associés est de nature contractuelle, les tenants de la théorie de l'organe qui nient tout lien contractuel entre le dirigeant et la société ou les associés qualifient cette responsabilité de délictuelle. Cependant, la professionnalisation des fonctions sociales a conduit à l'adoption d'un régime de responsabilité typique, qui prend en considération la spécificité des fonctions du dirigeant de société. Ainsi, la responsabilité du dirigeant de société ne peut être qualifiée que de professionnelle.La spécificité de la responsabilité civile des dirigeants de société, se manifeste également dans ses fonctions. En effet, si traditionnellement la responsabilité civile a comme objectif principal l'indemnisation des victimes d'actes dommageables. La responsabilité civile des dirigeants de société, joue un triple rôle. Elle assure en premier lieu l'indemnisation des victimes d'actes dommageables des dirigeants de société (la fonction réparatrice), mais elle sanctionne également les comportements fautifs du dirigeant de société (la fonction répressive), tout en définissant en négative les normes de comportement auxquelles les dirigeants de sociétés sont astreints (la fonction normative).
Book Synopsis Dirigeant de société by : Fabrice François
Download or read book Dirigeant de société written by Fabrice François and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2003 with total page 307 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Développer son entreprise et créer de la richesse, voilà ce qui motive le chef d'entreprise. Pour ce faire, il peut compter sur ses compétences, son dynamisme, sa clairvoyance... mais il doit également savoir identifier les risques et les maîtriser. Responsable vis-à-vis des associés, des salariés, de l'administration, de la justice, le dirigeant de société ne peut ignorer les obligations, toujours plus nombreuses, qui pèsent sur lui. Quel que soit son titre (directeur général, président du conseil d'administration, administrateur, gérant...), il doit également - exercice souvent plus difficile encore - savoir décider pour lui : quelle protection sociale ? quelle retraite ? quelle rémunération ? quel statut ? Précieux conseiller, ce guide de référence, écrit par des avocats quotidiennement confrontés aux interrogations de leurs clients, répond aux questions les plus spécifiquement liées au statut et aux fonctions du dirigeant de société. Accompagné de nombreux modèles, il passe en revue la vie de dirigeant, de l'accès à la cessation des fonctions, des pouvoirs qui lui sont dévolus aux opérations patrimoniales qui peuvent lier un dirigeant à sa société. À jour de la loi Houillon du 29 octobre 2002 et de la loi de Finances pour 2003.
Book Synopsis Le statut du dirigeant de société by : Jean-François Bulle
Download or read book Le statut du dirigeant de société written by Jean-François Bulle and published by . This book was released on 1996 with total page 486 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Dirigeants de sociétés by : Jean-Pierre Casimir
Download or read book Dirigeants de sociétés written by Jean-Pierre Casimir and published by . This book was released on 2020-02-27 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Un ouvrage pour appréhender la véritable mesure de la fonction de dirigeant. Il traite tous les aspects du statut du dirigeant de sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL) : accès aux fonctions, rémunérations, pouvoirs obligations et responsabilités. Les plus - Complet sur l'environnement juridique des dirigeants - Une étude claire et rigoureuse complétée par les aspects fiscaux et sociaux du statut des dirigeants - De nombreux conseils pratiques - Version accessible en ligne."
Book Synopsis Dirigeant de société by : Dominique Miellet
Download or read book Dirigeant de société written by Dominique Miellet and published by Editions d'Organisation. This book was released on 1996 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les feux de l'actualité ont brusquement rappelé que diriger une entreprise, grande ou petite, était une prise de risque importante par la responsabilité civile ou pénale du dirigeant qu'elle fait engager et en même temps, par la fragilité du statut du mandataire social. Les présidents, administrateurs, gérants, membres du conseil de surveillance ou du directoire peuvent être démis de leurs fonctions du jour au lendemain, sans indemnité d'aucune sorte ni allocation de chômage. Les dirigeants actuels ou futurs, trouveront dans cet ouvrage, clair et pratique, illustré d'exemples réels et récents, les réponses à bon nombre de questions qu'ils peuvent se poser à l'occasion de leur prise de fonctions ou du changement de leur statut. Un juriste et un dirigeant ont associé leurs compétences pour rédiger cet ouvrage, à jour de la dernière législation et de la jurisprudence, dans un domaine en pleine mouvance : responsabilité pénales des personnes morales, loi Madelin, évolution du fondement contractuel de la société vers l'institution, avec ses conséquences sur la nature du mandat social sont, parmi d'autres, des notions nouvelles auxquelles le juge et les praticiens sont confrontés en attendant une vraie révision de la répartition et de l'équilibre des pouvoirs dans les sociétés en France. UN MUST pour le dirigeant et ses conseillers.
Book Synopsis Le dirigeant de société by : Deen Gibirila
Download or read book Le dirigeant de société written by Deen Gibirila and published by . This book was released on 1995 with total page 590 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Quel statut pour mon entreprise ? by : APCE
Download or read book Quel statut pour mon entreprise ? written by APCE and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2012-01-19 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Vous projetez de créer une entreprise et n'avez pas encore défini son cadre légal. Plusieurs options s'offrent à vous : entreprise individuelle classique, régime de l'auto-entrepreneur ou de l'EIRL, SARL, EURL, SA, SAS... De votre décision dépendront votre future protection sociale, votre degré de responsabilité, le régime fiscal de votre entreprise, etc. Si vous voulez être certain de choisir le statut le mieux adapté à votre projet et à votre situation personnelle, ce guide s'adresse à vous ! Il vous propose une méthodologie appropriée pour orienter votre décision. Chaque chapitre vous permet, en répondant à une question-clé, d'étudier les principaux critères objectifs du choix d'une structure juridique : Quelle activité envisagez-vous d'exercer ? Souhaitez-vous vous associer ? Avez-vous un patrimoine à préserver ? Combien allez-vous investir ? etc. Il vous permet d'évaluer les conséquences fiscales et sociales de votre choix : Serez-vous salarié ou non ? A quelles caisses devrez-vous cotiser ? Quel sera votre régime d'imposition ?
Author :Éditions Francis Lefebvre Publisher :Editions Francis Lefebvre ISBN 13 :9782851153555 Total Pages :1167 pages Book Rating :4.1/5 (535 download)
Book Synopsis Dirigeants de sociétés commerciales by : Éditions Francis Lefebvre
Download or read book Dirigeants de sociétés commerciales written by Éditions Francis Lefebvre and published by Editions Francis Lefebvre. This book was released on 1997 with total page 1167 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le statut du dirigeant de société by : Jean-François Bulle
Download or read book Le statut du dirigeant de société written by Jean-François Bulle and published by . This book was released on 1989 with total page 461 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les avantages sociaux des dirigeants d'entreprise by : Jean de Calbiac
Download or read book Les avantages sociaux des dirigeants d'entreprise written by Jean de Calbiac and published by . This book was released on 2010 with total page 740 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la fin du XXème siècle, les avantages sociaux des dirigeants se trouvent au cœur d’un débat politique dont les termes ne se circonscrivent pas aux frontières de l’hexagone. Les passions humaines soulevées par quelques cas fortement médiatisés éclipsent généralement l’importance des enjeux économiques et la spécificité juridique présentée par les éléments de rémunération du dirigeant. Pour la société, l’avantage constitue un mode de rétribution de l’homme qui préside à sa destinée. Le droit du travail s’estompe logiquement devant les règles issues du droit des sociétés. Celles-ci s’attachent à contrôler la relation existante entre la société et du dirigeant. Encadrée au stade de l’attribution de l’avantage, la liberté de la société s’affirme lors de sa mise en cause. Cette logique sociétaire s’accompagne généralement d’une perspective plus générale permise par le caractère collectif de l’avantage. La gestion des ressources humaines conjuguée à des incitations fiscales et sociales incitent l’entreprise à insérer l’avantage dans la galaxie des systèmes de rémunération des salariés. Vecteur de ces dispositifs, le dirigeant devient sujet des normes qui les gouvernent. Des interférences produites par les différentes disciplines en concours s’esquisse un portrait coloré de l’avantage social auquel le juriste tente de donner une harmonie.
Book Synopsis LES DIRIGEANTS ET LES GROUPES DE SOCIETES by : Thierry Gauthier
Download or read book LES DIRIGEANTS ET LES GROUPES DE SOCIETES written by Thierry Gauthier and published by . This book was released on 1998 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA CONCENTRATION DES ENTREPRISES REPRESENTE L'UN DES PHENOMENES ECONOMIQUES LES PLUS MARQUANTS DE LA DEUXIEME MOITIE DU XXE SIECLE. CEPENDANT, SA TRADUCTION JURIDIQUE S'ACCOMPAGNE DE NOMBREUSES DIFFICULTES QUI SE FOCALISENT ESSENTIELLEMENT SUR LA NOTION DE GROUPE DE SOCIETES. LA REGLEMENTATION DU DROIT DES SOCIETES, ET EN PARTICULIER LA NOTION DE DIRIGEANT DE SOCIETE, SONT DIRECTEMENT MALMENES PAR L'EXISTENCE DES GROUPES. CONCU PAR LA LOI COMME UNE AUTORITE ORGANIQUE SUPERIEURE AU SEIN DE LA SOCIETE, LE DIRIGEANT PEUT N'ETRE DANS LE GROUPE QU'UN HAUT CADRE SALARIE. L'OPPOSITION DES NOTIONS DE GROUPE DE SOCIETES ET DE DIRIGEANT SE TRADUIT DES LORS PAR UNE OPPOSITION EN TERMES DE POUVOIRS. ELLE CONDUIT A RECHERCHER LA TENEUR DU POUVOIR DU GROUPE SUR LES DIRIGEANTS ET DES DIRIGEANTS SUR LE GROUPE, LE GROUPE EXERCE UN POUVOIR DE COERCITION ET DE SUBORDINATION. LE POUVOIR DE COERCITION PROCEDE DU POUVOIR DE REVOQUER LE DIRIGEANT. LE POUVOIR DE SUBORDINATION REPOSE SUR LA POSSIBILITE DONNEE AUX GROUPES DE CONCLURE UN CONTRAT DE TRAVAIL AVEC LES DIRIGEANTS. EN EFFET, DANS LES SOCIETES LIEES, LE CUMUL D'UN MANDAT SOCIAL ET D'UN CONTRAT DE TRAVAIL PEUT REVETIR DEUX FORMES : IL PEUT ETRE BILATERAL OU MULTILATERAL. LE POUVOIR DES DIRIGEANTS SUR LE GROUPE SE SINGULARISE PAR LES AMENAGEMENTS DONT IL FAIT L'OBJET. PAR AILLEURS, LE POUVOIR DES DIRIGEANTS EXPRIME DES PARTICULARITES LORSQU'IL S'EXERCE DE MANIERE DEFECTUEUSE. LA REGLEMENTATION ET LA JURISPRUDENCE IMPOSENT EN EFFET DIFFERENTES OBLIGATIONS, SOUVENT SANCTIONNEES DE FACON PENALE, QUI SONT SPECIFIQUES AUX DIRIGEANTS DE GROUPES. L'EXERCICE DE FONCTIONS DE DIRECTION AU SEIN D'UN GROUPE CONDUIT DES LORS A CONSTATER DIFFERENTES PARTICULARITES RELATIVES AU STATUT COMME AU POUVOIR DES DIRIGEANTS. AU-DELA DES CONSIDERATIONS CONCERNANT LE SEUL DIRIGEANT, C'EST LE PROBLEME D'UNE REGLEMENTATION PLUS LARGE DES GROUPES DE SOCIETES QUI EST POSE.
