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Protection Des Auteurs Et Artistes Interpretes Par Contrat
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Book Synopsis Protection Des Auteurs Et Artistes Interprètes Par Contrat by : Ghislain Roussel
Download or read book Protection Des Auteurs Et Artistes Interprètes Par Contrat written by Ghislain Roussel and published by . This book was released on 1998 with total page 1198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Actes du congrès Protection des auteurs et artistes interprètes par contrat by :
Download or read book Actes du congrès Protection des auteurs et artistes interprètes par contrat written by and published by . This book was released on 1997 with total page 1198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Protection des auteurs et artistes interprètes par contrat by :
Download or read book Protection des auteurs et artistes interprètes par contrat written by and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit et théâtre written by and published by Academia. This book was released on 2016-02-15 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce numéro aborde les questions juridiques liées au statut social et fiscal des artistes (droit au chômage, droit d'auteur, droit à l'image...) plus que jamais au centre de leurs préoccupations en cette période de crise où des coupes sévères sont opérées dans les budgets de nos institutions culturelles et où les conditions de travail des artistes, tout comme la réglementation sur leur droit au chômage, se voient durcies.
Book Synopsis Les contrats de l'artiste-interprète en droit français by : Raphaëlle Stora
Download or read book Les contrats de l'artiste-interprète en droit français written by Raphaëlle Stora and published by . This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'analyse des contrats d'artiste met en évidence une double protection : protection de la personne salariée mais aussi protection au titre des droits voisins du droit d'auteur. En effet, alors que les contrats d'engagement sont généralement fondés sur une force de travail, le contrat d'artiste est fondé sur la personne même de l'artiste et l'objet issu de la relation de travail porte l'empreinte de sa personnalité. Le contrat d'engagement de l'artiste met en présence deux univers : artistique et économique. Ce passage de l'artiste de l'univers artistique à la réalité économique ne se fait pas sans la présence de nombreux professionnels du spectacle, partenaires économiques de l'artiste dans la création ni sans les agents artistiques et les managers qui façonnent l'artiste aux besoins du marché, aux attentes de ses partenaires économiques. Cependant cet équilibre créé entre univers artistique et univers économique pourrait bien être remis en cause par le développement des nouvelles technologies.
Book Synopsis Les contrats de la musique by : Pierre-Marie Bouvery
Download or read book Les contrats de la musique written by Pierre-Marie Bouvery and published by . This book was released on 1999 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le monde de la musique est complexe. Il compte un grand nombre d'acteurs différents aux rôles parfois méconnus qui nouent entre eux des relations encadrées par le droit et la pratique : le contrat. Premier ouvrage publié dans ce domaine, Les contrats de la musique, fournit les clefs essentiels des rapports contractuels entre ces partenaires dans les différents secteurs de la musique que sont notamment l'édition musicale, la production phonographique, le spectacle vivant et la gestion de carrière. Partant d'exemples tirés des principaux contrats, il décrit, avec précision et dans un langage clair, le rôle et les obligations de chacun sous un angle tant juridique que financier. Il s'adresse en premier lieu aux acteurs, éditeurs, interprètes, producteurs ou managers qui se destinent à ces métiers. Puisse cet ouvrage les aider à mieux gérer le succès auquel le talent et la passion les feront parvenir.
Book Synopsis Interprétation artistique et propriété intellectuelle by : Olivier Salomon
Download or read book Interprétation artistique et propriété intellectuelle written by Olivier Salomon and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-12-21 with total page 635 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’interprétation artistique est le plus souvent le résultat d’un travail contractualisé, ce qui donne à l’artiste-interprète un statut juridique hybride : comme salarié, il bénéficie de la protection du Code du travail ; comme créateur, il est titulaire d’un droit de propriété intellectuelle. Parallèlement, l’employeur de l’interprète est en même temps l’exploitant de la propriété intellectuelle de ce dernier. Or, depuis la loi Lang de 1985, le salarié et son employeur sont devenus tous les deux titulaires d’un droit dit « voisin du droit d’auteur ». Cet ouvrage démêle de bout en bout l’imbroglio de cette catégorie hétéroclite des droits exclusifs. Cet ouvrage a reçu le prix de thèse « Valois » 2022 du ministère de la Culture.
Book Synopsis La protection de l'artiste musicien by : Bernard Geller
Download or read book La protection de l'artiste musicien written by Bernard Geller and published by . This book was released on 1980 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Monograph commenting on legislation (incl. Civil law) and jurisprudence with respect to copyright protection of performers in Switzerland - discusses legal aspects of performing in Switzerland, covers international agreements concerning copyright, the occupational status and working conditions of Swiss performers, etc., And includes comparisons. Bibliography pp. 151 to 157 and references.
Book Synopsis Remuneration for the Use of Works by : Silke von Lewinski
Download or read book Remuneration for the Use of Works written by Silke von Lewinski and published by Walter de Gruyter GmbH & Co KG. This book was released on 2016-12-19 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Royalty payments are once again becoming a hot button issue for authors and artists, as well as other holders of copyright or related rights, because they fail to receive adequate compensation for the use of their work on the internet. This volume from the 2015 ALAI Congress contributes to the international discussion of this issue by examining the causes of the problem and possible solutions, including a set of business models to compensate for internet usage. The volume contains mainly English as well as French and Spanish contributions.
Book Synopsis Convention Européenne Concernant Des Questions de Droit D'auteur Et de Droits Voisins Dans Le Cadre de la Radiodiffusion Transfrontière Par Satellite by : Council of Europe
Download or read book Convention Européenne Concernant Des Questions de Droit D'auteur Et de Droits Voisins Dans Le Cadre de la Radiodiffusion Transfrontière Par Satellite written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1994-01-01 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parallel texts in English and French
Book Synopsis Les droits d'auteur by : Pascale Desjonquères
Download or read book Les droits d'auteur written by Pascale Desjonquères and published by Juris-Service. This book was released on 1994 with total page 364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les contrats de la musique by : Pierre-Marie Bouvery
Download or read book Les contrats de la musique written by Pierre-Marie Bouvery and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Protection des artistes interprètes et exécutants dans ses rapports avec le droit d'auteur by : Marie-Paule Sevre
Download or read book La Protection des artistes interprètes et exécutants dans ses rapports avec le droit d'auteur written by Marie-Paule Sevre and published by . This book was released on 1959 with total page 508 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Du droit des auteurs et des artistes dans les rapports internationaux by : Alcide Darras
Download or read book Du droit des auteurs et des artistes dans les rapports internationaux written by Alcide Darras and published by . This book was released on 1887 with total page 704 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs, ou Applications des dispositions du Code civil, de commerce et de procédure aux droits attribués par les lois existantes aux auteurs et inventeurs en matière d'art, de science, de littérature et d'industrie by : Alfred Nion
Download or read book Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs, ou Applications des dispositions du Code civil, de commerce et de procédure aux droits attribués par les lois existantes aux auteurs et inventeurs en matière d'art, de science, de littérature et d'industrie written by Alfred Nion and published by . This book was released on 1846 with total page 508 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book RIDA written by and published by . This book was released on 1998 with total page 884 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Canadian Patent Reporter written by and published by . This book was released on 2002 with total page 698 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: