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Author : Jan A. Konopka
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 278 pages
Book Rating : 4.E/5 ( download)
Download or read book La protection de l'emploi dans les rapports contractuels de travail written by Jan A. Konopka and published by . This book was released on 1978 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jan A. Konopka
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (848 download)
Download or read book La protection de l' emploi dans les rapports contractuels de travail. These written by Jan A. Konopka and published by . This book was released on 1978 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-André Konopka (Dr en droit.)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 238 pages
Book Rating : 4.:/5 (61 download)
Download or read book La protection de l'emploi dans les rapports contractuels de travail written by Jean-André Konopka (Dr en droit.) and published by . This book was released on 1978 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (136 download)
Download or read book Protection de l'emploi dans les rapports contractuels de travail written by and published by . This book was released on 1978 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Viviane Vannes
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802741128
Total Pages : 976 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques written by Viviane Vannes and published by Primento. This book was released on 2013-04-17 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
Author : Antoine Colens
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 490 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Le contrat d'emploi written by Antoine Colens and published by . This book was released on 1980 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : European Coal and Steel Community. High Authority
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 732 pages
Book Rating : 4.X/5 (1 download)
Download or read book Le Contrat de travail dans le droit des pays membres de la C.E.C.A. written by European Coal and Steel Community. High Authority and published by . This book was released on 1965 with total page 732 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre Fadeuilhe
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 456 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book La sauvegarde de l'emploi written by Pierre Fadeuilhe and published by . This book was released on 1999 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: PARCE QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU SANS DETERMINATION DE DUREE PEUT CESSER A L'INITIATIVE DES PARTIES CONTRACTANTES, IL N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE DE STABILITE. A MESURE QUE LE DROIT DU TRAVAIL S'EST DETACHE DU DROIT CIVIL, LE SOUCI D'AMELIORER LES CONDITIONS DES SALARIES A CONDUIT LE LEGISLATEUR ET LES PARTENAIRES SOCIAUX A RENFORCER LE LIEN CONTRACTUEL L'UNISSANT A L'EMPLOYEUR. MAIS LES REGLES AUXQUELLES CETTE TENDANCE A TOUT D'ABORD DONNE NAISSANCE NE FONT, EN REALITE QUE PRESERVER L'EMPLOI QUI EST L'OBJET DU CONTRAT; ELLES LIMITENT SANS LE SUPPRIMER LE POUVOIR QUE POSSEDE L'EMPLOYEUR DE ROMPRE LE LIEN QUI UNIT LE SALARIE A SON POSTE DE TRAVAIL. OR PROTEGER L'EMPLOI NE CONSISTE PAS SEULEMENT A GARANTIR AU SALARIE DE CONSERVER SON EMPLOI. LIMITEES A DE DOMAINE, LES GARANTIES OFFERTES AUX TRAVAILLEURS SE REVELENT RAPIDEMENT INSUFFISANTES. PROTEGER L'EMPLOI CONSISTE EGALEMENT A PROPOSER A L'INTERESSE UNE SOLUTION QUI FAVORISE SON MAINTIEN DANS L'EMPLOI. IGNOREE PAR LE LEGISLATEUR, REJETEE PAR LA JURISPRUDENCE ET PEU ABORDEE PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX, CETTE CONCEPTION DYNAMIQUE DES RELATIONS DE TRAVAIL EST LONGTEMPS RESTEE DU SEUL RESSORT DE LA LIBRE VOLONTE DE L'EMPLOYEUR. LA GRAVITE ET LA PERSISTANCE DE LA CRISE ECONOMIQUE AVEC SES REPERCUSSIONS EN TERMES D'EMPLOI ONT CONDUIT A MODIFIER SA PORTEE EN LUI FAISANT FRANCHIR LA LIGNE DE PARTAGE ETABLIE ENTRE DROIT ET DEVOIR. DESORMAIS, LE CARACTERE PLUS OU MOINS TEMPORAIRE DES TACHES ET DES FONCTIONS CONFIEES AU SALARIE NE CONSTITUE PAS NECESSAIREMENT UN OBSTACLE A UNE RELATION D'EMPLOI DURABLE. DANS DIFFERENTES HYPOTHESES, L'EMPLOYEUR S'EST VU IMPOSER UNE OBLIGATION DE PROPOSER AU SALARIE MENACE DE LICENCIEMENT, UN EMPLOI DIFFERENT DE CELUI POUR LEQUEL IL A ETE EMBAUCHE. CELLE-CI A POUR FINALITE LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI DEFINIE COMME LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI D'UN SALARIE, LORSQUE LES EFFORTS POUR LE MAINTENIR DANS SON EMPLOI SONT RESTES VAINS. DE CETTE FACON, EST REALISEE LA SYNTHESE DE DEUX ASPIRATIONS CONTRAIRES : LA FORCE OBLIGATOIRE DU RAPPORT CONTRACTUEL ET LE CARACTERE EVOLUTIF DE L'EMPLOI.
Author : Camille Perreau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 232 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book Le Contrat de travail written by Camille Perreau and published by . This book was released on 1907 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Lecluse
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402393289
Total Pages : 129 pages
Book Rating : 4.4/5 (23 download)
Download or read book Le Contrat de travail written by François Lecluse and published by FeniXX. This book was released on 1980-01-01T23:00:00+01:00 with total page 129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : International Labour Office. Central Library and Documentation Branch
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 600 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book International Labour Documentation written by International Labour Office. Central Library and Documentation Branch and published by . This book was released on 1990 with total page 600 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jan A. Konopka
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (163 download)
Download or read book La Protection de Pemploi äns les rapports contractuels de travail written by Jan A. Konopka and published by . This book was released on 1978 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bernard Maingain
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (91 download)
Download or read book La protection de la partie faible dans le contrat de travail written by Bernard Maingain and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Graciela Barrère
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (969 download)
Download or read book L'interaction entre le droit civil et le droit du travail written by Graciela Barrère and published by . This book was released on 2014 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'interrelation entre le droit civil et le du droit du travail présente multiples facettes. Le présent mémoire traite de l'une des manifestations de cette interaction, soit du recours à l'appareil contractuel pour donner ouverture à l'application de certaines lois de protection des travailleurs dans la sphère provinciale au Québec. L'accès aux lois du travail étant réservé aux personnes qui possèdent le statut de « travailleur » ou de « salarié » au sens de ces lois, la façon dont ces notions sont définies par le législateur est importante. Nous étudions dans notre texte l'incidence que le recours à la notion de contrat de travail peut avoir dans ce contexte. Dans la première partie du mémoire, nous étudions le rôle du droit civil dans le développement du droit du travail. Nous nous penchons sur l'existence d'un ensemble de droits et d'obligations rattaché au rapport de travail indépendamment de la volonté des parties. Ensuite, nous présentons les deux fondements possibles du rapport visé par les lois du travail, soit la thèse contractuelle et celle fondée sur la « relation du travail », ainsi que la façon dont elles sont reçues au Québec et ailleurs. Dans la troisième partie de notre texte, nous examinons les effets pratiques d'appliquer les critères du droit des contrats lorsqu'il s'agit d'établir si une personne peut bénéficier des lois du travail à partir de l'analyse de certaines décisions jurisprudentielles. Nous nous penchons de façon plus particulière sur le traitement accordé par les tribunaux aux personnes qui occupent des emplois atypiques comme les travailleurs occasionnels, saisonniers et autonomes. Nous explorons également si une approche fondée sur la réalité factuelle, les particularités du travail en cause et les objectifs des lois d'ordre public peut constituer une piste de solution à la problématique que le recours à la figure contractuelle pour déterminer l'application des lois du travail soulève.
Author : Dominique Jourdan
Publisher :
ISBN 13 : 9782247103911
Total Pages : 382 pages
Book Rating : 4.1/5 (39 download)
Download or read book Contrat de travail written by Dominique Jourdan and published by . This book was released on 2011-07-06 with total page 382 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente de manière précise et claire les règles qui gouvernent les relations de travail, du recrutement à la rupture du contrat. Il répond aux questions que se pose inévitablement l'employeur qui prend la décision d'embaucher : Quel contrat choisir ? À quelles aides de l'Etat recourir ? Quelles clauses stipuler ? Une fois le contrat signé, ce sont les conditions de son exécution jusqu'à sa rupture, que l'employeur doit gérer : à quoi s'oblige chacune des parties ? Comment faire évoluer les conditions de travail ? Comment traiter la maladie, la demande de congé ou de formation ? D'autant plus que l'évolution des relations de travail individuelles se concentre sur trois préoccupations majeures, qui se manifestent aussi bien dans l'établissement du contrat de travail que lors de son exécution. Tout d'abord, le devoir de prendre en compte les libertés individuelles et le respect de la vie familiale dans l'entreprise. Ensuite, l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur qui doit envisager la santé comme un droit pour les salariés au même titre que l'emploi. Enfin, le principe d'égalité de traitement entre les salariés, qui dépasse largement les seuls rapports hommes-femmes, CDI-CDD, temps plein-temps partiel. Cette nouvelle édition aborde ces droits et obligations au travers de cas concrets, de conseils et d'exemples de contrats ou de lettres adaptés à une réglementation particulièrement évolutive. Elle permet ainsi de prévenir ou de régler les difficultés conformément aux enjeux de l'entreprise et des solutions de la jurisprudence.
Author : France. Conseil d'analyse économique
Publisher :
ISBN 13 : 9782110054555
Total Pages : 75 pages
Book Rating : 4.0/5 (545 download)
Download or read book Protection de l'emploi et procédures de licenciement written by France. Conseil d'analyse économique and published by . This book was released on 2003-01-01 with total page 75 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les entreprises se plaignent souvent de la complexité et de l’incertitude liées aux règles en vigueur en matière de protection des emplois salariés. Ces règles les empêcheraient de s’ajuster aux mutations technologiques et aux rapides changements de demande qui caractérisent les économies modernes. Cette perte d’efficacité et les surcoûts qu’elle implique, décourageraient la création d’emploi et contribuerait au chômage élevé en France. Ce sont des conclusions beaucoup plus mitigées que tirent Olivier Blanchard et Jean Tirole dans leur rapport, qui se penche sur les institutions et règles de la protection de l’emploi en France. Les contraintes administratives et légales ainsi que les indemnités et paiements versés lors de licenciements semblent en effet accroître la durée du chômage et rendre le marché du travail moins réactif, mais l’effet net sur le taux de chômage serait, lui, incertain. La généralisation des contrats à durée déterminée introduit cependant un marché du travail dual peu efficace, d’autant plus que la législation actuelle incite à ne pas transformer ces contrats en emplois plus stables. Olivier Blanchard et Jean Tirole s’interrogent sur la rationalité de la politique française d’indemnisation du chômage et de contrôle des licenciements. Le système actuel dans lequel l’entreprise ne paie rien à la caisse d’assurance chômage en cas de licenciement implique une double incitation à licencier. Ils défendent l’idée que, comme toute externalité, les coûts sociaux liés aux pertes d’emploi doivent être « internalisés » et qu’il conviendrait donc d’instaurer un principe revenant à taxer les licenciements. Ils donnent divers arguments justifiant que cette taxe ne devrait pas financer intégralement le montant des assurances chômage versées, mais des systèmes de responsabilisation des entreprises, sur le modèle de ceux existant dans de nombreux États américains, pourraient être introduits. La contrepartie devrait en être une moindre ingérence des juges dans les procédures de licenciement. Les diverses propositions faites par Olivier Blanchard et Jean Tirole sont discutées par Fiorella Kostoris Padoa Schioppa, et par Jacques Freyssinet, qui ne partagent pas toutes les conclusions dur rapport. Jacques Freyssinet, en particulier, se montre sceptique quant à la remise en cause radicale des compromis successifs qui ont construit le système français d’indemnisation du chômage. Substituer à un régime paritaire mutualisé un régime de taxes payées par chaque entreprise à une agence indépendante relève, selon lui, d’une vision réductrice des problèmes sociaux liés aux licenciements. [Site du CAE]
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1032 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book National Union Catalog written by and published by . This book was released on 1983 with total page 1032 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
