Author : Christophe Roux (professeur de droit).)
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Book Synopsis Propriété publique et droit de l'Union européenne by : Christophe Roux (professeur de droit).)
Download or read book Propriété publique et droit de l'Union européenne written by Christophe Roux (professeur de droit).) and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les rapports entretenus par le droit de l'Union européenne et le droit français de la propriété publique sont équivoques. Alors que l'article 345 TFUE témoigne, a priori, de la neutralité du droit de l'Union européenne quant aux régimes de propriété nationaux, le premier possède des incidences tangibles sur le second. La présente thèse s'applique d'abord à en démontrer les ressorts théoriques : compte tenu de l'emprise systémique et de la prééminence des règles concurrentielles, la portée de l'article 345 TFUE se révèle presque nulle. À cela s'ajoute une mutation conceptuelle des notions de propriété et de biens publics : redéfinissant et rompant le lien entre appropriation publique, intérêt général et satisfaction de l'utilité publique, le droit de l'Union européenne substitue une vision renouvelée de la propriété publique, englobant l'ensemble des biens contrôlés par les personnes publiques et ayant une valeur patrimoniale. À la neutralisation conceptuelle succède un infléchissement matériel de la propriété publique. Même si la réception en droit français est parfois incertaine ou insuffisante, l'application des règles de concurrence ou du droit des aides d'État altére les régimes d'acquistion, de gestion ou de cession des biens publics. Favorisant la fragmentation et la privatisation du droit de la propriété publique, le droit de l'Union européenne semble aussi en mesure de remettre en cause les privilèges d'insaisissabilité et d'incessibilité à vil prix. Accélérant la décomposition de la propriété publique, son influence n'en constitue pas moins une opportunité, celle-ci étant susceptible de permettre une refondation cohérente de l'édifice français.
