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Proposition De Loi Tendant A Modifier Larticle 63 De La Loi Du 15 Juillet 1889 Autorisant Le Rengagement Des Simples Soldats Presentee Par M Le Vte De Montfort
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 63 de la loi du 15 juillet 1889 autorisant le rengagement des simples soldats... présentée par M. le Vte de Montfort,... by : Louis Montfort (Vte de)
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 63 de la loi du 19 juillet 1889 autorisant le rengagement des simples soldats,... Présentée Par M. le Vicomte de Montfort,... (10 mars 1894). by : Louis Montfort (Vte de)
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 63 de la loi du 15 juillet 1889, autorisant le rengagement des simples soldats, présentée par M. le vicomte de Montfort,... (6 avril 1900). by : Louis Montfort (Vte de)
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier la loi de recrutement du 15 juillet 1889 et à réduire progressivement à deux années la durée du temps de service actif, (contre-projet au texte de la Commission) présentée par M. le Vte de Montfort,... (3 mars 1902.). by : Louis Montfort (Vte de)
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier les lois du 15 juillet 1889 et du 20 juillet 1895 sur le recrutement de l'armée en ce qui concerne : 1 ° les dispenses résultant de la présence d'un frère sous les drapeaux ; 2 ° les cas de dispenses légales et périmées,... Présentée Par M. le Vicomte de Montfort,... (23 décembre 1895). by : Louis Montfort (Vte de)
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et ayant pour objet la réduction progressive, à dix-huit mois, de la durée du service dans l'armée active... présentée par M. de Lanessan,... (28 décembre 1903.). by : Jean-Louis de Lanessan
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée en vue de supprimer temporairement la période d'exercices des hommes de l'armée territoriale... présentée par MM. Gellé et Coache,... (20 janvier 1903.). by : Ernest-Jean-Marie-Paul Gellé
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en vue de supprimer temporairement la période d'exercices des hommes de l'armée territoriale... présentée par MM. Gellé et Coache,... (20 janvier 1903.). by : Émile Coache
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 59 de la loi du 8 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée par M. le général Tricoche,... (7 novembre 1890.). by : Jean-Victor-Alfred Tricoche (Général.)
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... par MM. Holtz, Borne, Paulin Méry, Goussot, Charles Bernard, etc., etc.,... (3 juillet 1901.). by : Armand Holtz (député de Paris.)
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Plichon,... by : Jean Plichon
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée,... Présentée Par M. Plichon,... (18 juin 1897). by : Jean Plichon
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification de la loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers... présentée par M. le Vte de Montfort,... (29 octobre 1891.). by : Louis Montfort (Vte de)
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier les articles 45 et 49 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (périodes d'instruction des réservistes et des territoriaux), présentée par M. Maujan,... (2 février 1903.). by : Adolphe Maujan
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Book Synopsis Projet de loi tendant à modifier les articles 63 (paragraphes 9 et 10) et 68 (paragraphe 10) de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (Pensions proportionnelles), Présenté,... Par M. le général Mercier, Ministre de la Guerre, (9 juin 1894). by : Auguste Mercier (Général.)
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner : 1 ° Le projet de loi tendant à compléter l'article 32 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (n ° 2829) ; 2 ° La proposition de loi de M. Plichon et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (n ° 954) ; 3 ° La proposition de loi de M. le vicomte de Montfort tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 en ce qui concerne les cas de dispenses légales périmées (n ° 1708) ; Par M. Marc Sauzet,... (24 mars 1898). by : Marc Sauzet
Download or read book Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner : 1 ° Le projet de loi tendant à compléter l'article 32 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (n ° 2829) ; 2 ° La proposition de loi de M. Plichon et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (n ° 954) ; 3 ° La proposition de loi de M. le vicomte de Montfort tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 en ce qui concerne les cas de dispenses légales périmées (n ° 1708) ; Par M. Marc Sauzet,... (24 mars 1898). written by Marc Sauzet and published by . This book was released on 1898 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Proposition de résolution tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, de manière à diminuer les charges des familles nombreuses, présentée par MM. de Montfort et de La Ferronnays,... (20 octobre 1890.). by : Henri-Marie-Auguste Ferron La Ferronnays (Mis de)
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