Proposition De Loi Tendant A Labrogation Du 3e Paragraphe De Lart 2 Et Des Arts 20 Et 22 De La Loi Relative A La Liberte De Lenseignement Superieur Presentee Par M Jules Barni Depute 22 Juillet 1876

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Proposition de loi tendant à l'abrogation du 3e paragraphe de l'article 2 et des articles 20 et 22 de la loi relative à la liberté de l'enseignement supérieur... présentée par M. Jules Barni,...

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Author : Jules-Romain Barni
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Total Pages : 2 pages
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à l'abrogation du 3e paragraphe de l'article 2 et des articles 20 et 22 de la loi relative à la liberté de l'enseignement supérieur... présentée par M. Jules Barni,... by : Jules-Romain Barni

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Proposition de loi tendant à l'abrogation 1 ° de l'article 30 de la loi des 19-22 juillet 1791 ; 2 ° du paragraphe 6, 2e alinéa de l'article 479 du Code pénal, présentée par M. Yves Guyot,... (6 juin 1893.).

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Author : Yves Guyot
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ISBN 13 :
Total Pages : 11 pages
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