Proposition de loi relative aux Contributions directes et aux taxes y assimilées de l'Exercice 1897,... Présentée Par MM. Joseph Reinach, Alicot, Paul Lebaudy, Adrien Lannes,... (27 Octobre 1896).

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Proposition de loi relative aux Contributions directes et aux taxes y assimilées de l'Exercice 1897... (27 Octobre 1896)

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