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Proposition De Loi Portant Modification De La Loi Du 18 Mars 1889 Relative Au Rengagement Des Sous Officiers Presentee Par M Le Vte De Montfort 29 Octobre 1891
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification de la loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers... présentée par M. le Vte de Montfort,... (29 octobre 1891.). by : Louis Montfort (Vte de)
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Book Synopsis Proposition de loi, portant modification des articles 3, 5, 7, 8 et 9 de la loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers, transmise par M. le président de la Chambre des députés à M. le président du Sénat, (30 novembre 1891.). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Projet de loi portant modification de l'article 13 de la loi du 18 mars 1889, relative au rengagement des sous-officiers, Présenté... Par M. le général Mercier, Ministre de la Guerre. (15 janvier 1894). by : Auguste Mercier (Général.)
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier les lois du 18 mars 1889 et du 25 juillet 1893 relatives au rengagement des sous-officiers, et la loi des Cadres du 25 juillet 1893,... Présenté Par M. le lieutenant-colonel du Halgouet,... (24 février 1896). by : Maurice du Halgouët
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 63 de la loi du 19 juillet 1889 autorisant le rengagement des simples soldats,... Présentée Par M. le Vicomte de Montfort,... (10 mars 1894). by : Louis Montfort (Vte de)
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification aux articles 21, 49 et 58 des lois du 15 juillet 1889 et du 6 novembre 1890 sur le recrutement de l'armée... présentée par MM. de Montfort, de La Ferronnays, vice-amiral de Dompierre d'Hornoy, général de Frescheville... (30 avril 1891.). by : Louis Montfort (Vte de)
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi portant modification de l'article 13 de la loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers, Par M. Joseph Reinach,... (3 mars 1894). by : Joseph Reinach
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification aux articles 44 et 81 de la loi du 15 juillet 1889 relatif au recrutement des troupes coloniales... présentée par MM. de Montfort, de Mahy, général de Frescheville vice-amiral de Dompierre d'Hornoy... (22 juin 1891.). by : Louis Montfort (Vte de)
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification au paragraphe 5 de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... présentée par MM. le vicomte de Montfort, général de Frescheville, colonel baron de Plazanet, La Ferronnays... (26 juin 1890.). by : Louis Montfort (Vte de)
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification aux articles 44 et 81 de la loi du 15 juillet 1889 relatif au recrutement des troupes coloniales de manière à affecter immédiatement à ces troupes les contingents coloniaux... présentée par MM. de Montfort, de Mahy, général de Frescheville... (10 mars 1892.). by : Louis Montfort (Vte de)
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Book Synopsis Loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers modifiée par les lois du 6 janvier 1892 et du 25 juillet 1893. 4e édition annotée et mise à jour jusqu'en janvier 1894 by :
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification à l'article 21 des lois du 15 juillet 1889 et du 6 novembre 1890 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères,... présentée par M.M. de Montfort, de La Ferronnays, de Mahy, Ed. Guyot-Dessaigne,... (27 Octobre 1894). by : Louis Montfort (Vte de)
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Book Synopsis Loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers modifiée par les lois du 6 janvier 1892, du 25 juillet 1893 et du 13 juillet 1894. 5e édition annotée et mise à jour jusqu'au 1er juillet 1895 by :
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Book Synopsis Loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers modifiée par les lois du 6 janvier 1892, du 25 juillet 1893 et du 13 juillet 1894. Suivie de la loi du 6 février 1897 et des dispositions interprétatives de ces diverses lois et complétée par l'instruction du 16 janvier 1899 pour l'application des mêmes lois. 8e édition annotée et mise à jour by :
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier les lois du 15 juillet 1889 et du 20 juillet 1895 sur le recrutement de l'armée en ce qui concerne : 1 ° les dispenses résultant de la présence d'un frère sous les drapeaux ; 2 ° les cas de dispenses légales et périmées,... Présentée Par M. le Vicomte de Montfort,... (23 décembre 1895). by : Louis Montfort (Vte de)
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Book Synopsis Loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers. 10e édition, annotée et mise à jour jusqu'en janvier 1905 by :
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Book Synopsis Projet de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 18 mars 1889 sur le rengagement des sous-officiers (composition des conseils d'enquête) le tableau A annexé à cette loi et l'article 68 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée, Présenté... Par M. le général Mercier, Ministre de la guerre. (15 janvier 1894.). by : Auguste Mercier (Général.)
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