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Proposition De Loi Portant Modification Au Paragraphe 5 De Larticle 44 De La Loi Du 30 Octobre 1886 Sur Lorganisation De Lenseignement Primaire En France Et Tendant A Declarer Eligibles Au Conseil Departemental De Lenseignement Primaire Tous Les Instituteurs Et Institutrices Titulaires Presentee Par M Bouge 22 Novembre 1894
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification au paragraphe 5 de l'article 44 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire en France et tendant à déclarer éligibles au Conseil départemental de l'enseignement primaire tous les instituteurs et institutrices titulaires, présentée par M. Bouge,... (2 juin 1892.). by : Auguste Bouge
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification au paragraphe 5 de l'article 44 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire en France, et tendant à déclarer éligibles au Conseil départemental de l'enseignement primaire tous les instituteurs et institutrices titulaires, présentée par M. Bouge,... (22 novembre 1894.). by : Auguste Bouge
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification du paragraphe 5 de l'article 44 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire en ce qui concerne l'élection des institeurs et des institutrices au Conseil départemental de l'enseignement primaire, par M. Lemire,... by : Jules Lemire
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'article 18 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire, Présentée Par M. Jacquemin,... (9 juillet 1894). by : Albert Jacquemin
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification de l'article 11 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire. Présentée par M.M. de Cazenove de Pradine, de Ramel, Prince de Broglie et de Soland,... (20 janvier 1894). by : Édouard-Pierre-Michel de Cazenove de Pradine
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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par la Chambre des députés tendant à compléter l'article 4 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire, transmise par M. le président de la chambre des députés à M. le président du Sénat. (25 juin 1903). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification à la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire, Présentée Par M.M. A. Lavy, Prudent-Dervillers, Baulard, Barodet,... (2 avril 1896). by : Aimé Lavy
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Book Synopsis De la loi de l'enseignement, commentaire théorique et administratif, précéde d'une introduction by : Eugène Rendu
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Book Synopsis Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire by : France. Ministère de l'instruction publique
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Book Synopsis La Nouvelle législation de l'enseignement primaire comprenant: La Loi du 30 Octobre 1886 Et ses Annexes by : Maurice Eyquem
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Book Synopsis Loi sur l'enseignement expliquée et commentée par ses motifs by : Jules Delalain
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Book Synopsis Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire by :
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Book Synopsis Commentaire de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire. Extrait du "Bulletin de la Société générale d'éducation et d'enseignement" des 15 novembre et 15 décembre 1886 by :
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Book Synopsis Commentaire de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire et des règlements organiques des 18 janvier 1887, 21 mars 1887, 30 décembre 1889, 14 février 1891, 12 et 21 janvier 1893 by :
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Book Synopsis Loi sur l'organisation de l'enseignement primaire du 30 octobre 1886 (promulguée le 31 octobre 1886) by :
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Book Synopsis Commentaire de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire et des règlements organiques des 18 janvier 1887, 21 mars 1887, 30 décembre 1889, 14 février 1891, 12 et 21 janvier 1893. 4e édition by :
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Book Synopsis Commentaire de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire... by : Auguste-Charles Louchet
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