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Proposition De Loi Portant Modification A La Loi Sur Le Recrutement De Larmee Du 27 Juillet 1872 Presentee Par Mm Laisant Parent Codet Bresson Marmottan Andrieux Marion Deputes
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification à la loi sur le recrutement de l'armée du 27 juillet 1872, présentée par MM. Laisant, Parent, Codet, Bresson, Marmottan, Andrieux, Marion... députés by : Charles-Ange Laisant
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification à la loi sur le recrutement de l'armée du 27 juillet 1872, présentée par MM. Laisant, Parent, Codet, Wilson, Camille Sée, Varambon, Marion... députés (14 déc. 1876). by : Charles-Ange Laisant
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification à la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Laisant, C. Sée, Parent, Codet, Wilson... députés (18 déc. 1877). by : Charles-Ange Laisant
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Parent, Laisant, Codet, députés by : Charles-Ange Laisant
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Parent, Laisant, Codet,... by : Nicolas Parent
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 7 de l'art. 20 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée (dispenses du service militaire), présentée par M. Ratier, député (22 janv. 1877). by : Marie-François-Simon-Gustave Ratier
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. de Gasté, député by : Joseph-Alexandre-Adélaïde de Gasté
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Simiot, député by : Alexandre-Etienne Simiot
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'art. 36 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. de Gasté, député (12 nov. 1877). by : Joseph-Alexandre-Adélaïde de Gasté
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification des articles 2 et 37 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, en vue d'affranchir du service militaire dans les colonies les jeunes soldats ayant amené les plus bas numéros du tirage cantonal... présentée par MM. Guichard, Mathé, Lepère, Paul Bert, Rathier... (5 février 1881.). by : Victor Guichard
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification des articles 2 et 37 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, en vue d'affranchir du service militaire dans les colonies les jeunes soldats ayant amené les plus bas numéros du tirage cantonal... présentée par MM. Guichard, le baron Reille, le vicomte Blin de Bourdon, des Rotours... (19 nov. 1881). by : Victor Guichard
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Book Synopsis Proposition de loi relative à une modification de l'article 17 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Folliet, Gatineau, Dupont, Pascal Duprat, Colin, etc. (20 mars 1880.). by : Jolliet
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier le dernier paragraphe de l'art. 17 de la loi du 26 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Ponsard, L. Janvier de La Motte, Raoul Duval, députés (28 juillet 1876). by : Louis Janvier de La Motte
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'art. 17 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Labuze, député (16 janv. 1879). by : Justin Labuze
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet de modifier le dernier paragraphe de l'art. 17 de la loi du 26 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par MM. Ponsard, Louis Janvier de La Motte, Raoul Duval,... (28 juillet 1876). by : Edgard-Raoul Duval
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Book Synopsis Proposition de loi tendant à modifier l'art. 31 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, par MM. le Provost de Launay, de La Biliais, de Kerjégu, Arthur Legrand, de La Bassetière... députés (9 déc. 1878). by : Louis Le Provost de Launay (Auguste-Louis-Marie.)
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Book Synopsis Proposition de loi portant modification au paragraphe 5 de la loi du 6 novembre 1890 sur le recrutement de l'armée... présentée par M. Porteu,... (28 avril 1891.). by : Armand Porteu
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