Projet De Loi Tendant A Ouvrir Au Ministre De Linterieur Sur Lexercice 1848 Un Credit De 584257 Fr Pour Depenses Diverses Faites Sans Credits Reguliers Precede De Lexpose Des Motifs Presente Par Le Citoyen Dufaure Seance Du 11 Decembre 1848

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Projet de décret tendant à ouvrir au Ministre des Travaux publics un crédit de 3.400.000 fr., pour des travaux de réparation aux routes nationales et départementales, etc., précédé de l'Exposé des motifs, présenté au nom de la Commission du Pouvoir exécutif, par le citoyen Trélat,... Séance du 7 juin 1848

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Author : Dr. Ulysse Trélat
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Total Pages : 6 pages
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Book Synopsis Projet de décret tendant à ouvrir au Ministre des Travaux publics un crédit de 3.400.000 fr., pour des travaux de réparation aux routes nationales et départementales, etc., précédé de l'Exposé des motifs, présenté au nom de la Commission du Pouvoir exécutif, par le citoyen Trélat,... Séance du 7 juin 1848 by : Dr. Ulysse Trélat

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Projets de décrets tendant à ouvrir au Ministre des Travaux publics différents crédits pour l'exécution et l'amélioration de plusieurs canaux et rivières, précédés de l'exposé des motifs, présentés au nom de la Commission du Pouvoir exécutif, par le citoyen Trélat,... Séance du 7 juin 1848

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Author : Dr. Ulysse Trélat
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ISBN 13 :
Total Pages : 16 pages
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