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Projet De Loi Relatif Aux Contributions Directes Et Aux Taxes Y Assimilees De Lexercice 1880 Presente Au Nom De M Le Mal De Mac Mahon Par M Leon Say 23 Janvier 1879
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Book Synopsis Projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1880, présenté au nom de M. le Mal de Mac-Mahon... par M. Léon Say,... (23 janvier 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'Exercice 1879, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 juin 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1879, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du budget général des dépenses de l'exercice 1880, présenté au nom de M. le Mal de Mac-Mahon... par M. Léon Say,... (23 janvier 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir en 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1879,... Présenté... Par M. Léon Say,... (2 avril 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi modificatif du projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'Ex. 1880, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (19 mai 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi... portant fixation du budget des dépenses de l'Exercice 1879, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (21 déc. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant modification à la loi de finances de l'Exercice 1879, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (21 nov. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Proposition de loi relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1891... présentée par M. Léon Say,... (31 mai 1890.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir en 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Dutilleul, Ministre des Finances (26 nov. 1877). by : François Ernest Callard Dutilleul
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Book Synopsis Projet de loi... portant fixation du Budget des recettes de l'Exercice 1879, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (21 déc. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant modification de l'impôt sur les voitures publiques de terre et d'eau en service régulier et sur les chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (23 janv. 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant modification : 1 ° des crédits de l'exercice 1878 pour divers Ministères ; 2 ° de l'évaluation de certaines recettes du même exercice, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (24 mars 1877.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Morez, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (23 janv. 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir en 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (16 juin 1877). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° autorisation de percevoir les impôts et revenus publics pendant les mois de janvier et février 1877 ; 2 ° ouverture sur l'exercice 1878 de crédits provisoires montant à 529.500.000 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877). by : Léon Say
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