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Projet De Loi Relatif A Louverture Dun Credit Supplementaire De 130 000 Fr Sur Lexercice 1848 Applicable Aux Depenses Du Chapitre 33 Transport Des Condamnes Precede De Lexpose Des Motifs Presente Par Le Citoyen Dufaure Seance Du 13 Decembre 1848
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Book Synopsis Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 130 000 fr. sur l'exercice 1848, applicable aux dépenses du chapitre 33 (transport des condamnés), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 13 décembre 1848... by : Jules Dufaure
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Book Synopsis Projet de décret relatif à l'ouverture d'un crédit de 1 million de fr. sur l'exercice 1848, applicable aux dépenses du chapitre 31 (détention des condamnés), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 8 septembre 1848 by : Jules Sénard
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Book Synopsis Projet de loi relatif à un crédit supplémentaire de 480.000 fr. à ouvrir au Ministère des Affaires étrangères pour frais de voyages et de courriers et pour missions extraordinaires de l'exercice 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Drouyn de Lhuys,... Séance du 20 mars 1849 by : Edouard Drouyn de Lhuys
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Book Synopsis Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1848, un crédit de 584.257 fr., pour dépenses diverses faites sans crédits réguliers, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 11 décembre 1848 by : Jules Dufaure
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Book Synopsis Projet de décret relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire destiné à solder les dépenses de la détention des condamnés pendant l'année 1847, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 22 juillet 1848 by : Jules Sénard
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Book Synopsis Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer des exercices clos 1844, 1845 et 1846, et d'un crédit extraordinaire spécial pour le paiement de créances d'exercices périmés, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Vivien,... Séance du 13 décembre 1848 by : Auguste Vivien
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Book Synopsis Projet de décret relatif à l'ouverture d'un crédit de 300.000 fr. pour être distribués aux citoyens condamnés pour cause politique depuis le 1er août 1830 jusqu'au 24 février 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 8 septembre 1848 by : Jules Sénard
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