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Projet De Loi Portant Prorogation Dune Surtaxe Sur Le Vin Et Lalcool A Loctroi De La Commune De Merville Departement Du Nord
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin et l'alcool à l'octroi de la commune de Merville, département du Nord by : Augustin-Thomas Pouyer-Quertier
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Merville (Nord), présenté... par M. Tirard,... (31 janvier 1888.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Rapport... (Prorogation d'une surtaxe sur le vin et l'alcool à l'octroi de la commune de Merville, Nord), par M. Courbet-Poulard,... by : Alexandre-Auguste Courbet-Poulard
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin et l'alcool à l'octroi de Beauvais, département de l'Oise by : Adolphe Thiers
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin et l'alcool à l'octroi de la commune de Rumilly (Haute-Savoie) by : Augustin-Thomas Pouyer-Quertier
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Estaires (Nord), présenté... par M. Tirard,... (16 février 1888.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Quesnoy (Nord), présenté... par M. Peytral,... (26 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° prorogation de surtaxes sur l'alcool, les cidres, poirés et hydromels ; 2 ° établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Béthune (Pas-de-Calais) by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord), présenté... par M. Sadi Carnot,... (11 décembre 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord), présenté... par M. Rouvier,... (10 novembre 1887.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Steenvoorde (Nord), présenté... par M. Peytral,... (23 octobre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation et élévation de surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi d'Hazebrouck (Nord), présenté... par M. Rouvier,... (25 octobre 1887.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landivisiau (Finistère) by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Roubaix (Nord), présenté... par M. Tirard,... (31 janvier 1888.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool perçue à l'octroi de Valenciennes (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (12 déc. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Beauvais (Oise), présenté... par M. Dauphin,... (20 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi d'Irvillac (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (14 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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