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Projet De Loi Portant Prorogation Dune Surtaxe Etablie Sur Les Spiritueux A Loctroi De Ploudaniel Presente Au Nom De M J Grevy President De La Rep Fr Par M L Say Ministre Des Finances 27 Nov 1879
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Ploudaniel, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouigneau, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Loc-Mélard, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouénan, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (30 juillet 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pont-l'Abbé, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de La Gorgue, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, ministre des Finances (29 juillet 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Sisteron, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des finances (27 nov. 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Ploudalmézeau, présenté au nom de M. J. Grévy, par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi modificatif du projet de loi portant autorisation de verser de l'alcool sur les vins moyennant un droit de 20 fr. en principal et modification de l'impôt sur les vins alcoolisés, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (24 mai 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Plouvorn, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (20 novembre 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plougastel-Daoulas, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (15 nov. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plouvien, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances. (30 nov. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Rumengol, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de la Roche-Maurice, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 nov. 1878). by : Léon Say
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