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Projet De Loi Portant Prorogation De La Surtaxe Etablie Sur Les Vins A Loctroi De Belley Ain Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Leon Say 18 Decembre 1879
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Belley (Ain)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Moutiers, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Amand (Nord)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de La Gorgue, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, ministre des Finances (29 juillet 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (11 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Pont-de-Vaux (Ain), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Halluin (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Mortain (Manche), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Haubourdin, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (28 juillet 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de la Roche (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juillet 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pont-l'Abbé, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les spiritueux et sur les vins à l'octroi de Longwy (Meurthe-et-Moselle)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins et spiritueux à l'octroi de Rambervillers, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Taninges (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juillet 1882). by : Léon Say
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