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Projet De Loi Portant Ouverture Sur Lexercice 1923 De Credits Provisoires Au Titre Du Budget Special Des Depenses Recouvrables En Execution Des Traites De Paix Et Applicables Aux Mois De Mars Et Avril 1923 Renvoye A La Commission Des Finances Presente Au Nom De M Alexandre Millerand President De La Republique Francaise Par M Charles De Lasteyrie Ministre Des Finances
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1923 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix et applicables aux mois de mars et avril 1923 (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1923 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix et applicables au mois de mai 1923 (renvoyé à la commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1923 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables, en exécution des traités de paix et applicables au mois de juin 1923 (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1923, de crédits provisoires au titre du Budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix et applicables aux mois de janvier et février 1923 (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1921 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix et applicables au mois d'avril 1921. (Renvoyé à la commission des finances) présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française ; par M. Paul Doumer, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1924 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables, en exécution des traités de paix et applicables au mois de mars 1924 (renvoyé à la commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1922 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir, en exécution des traités de paix et applicables au mois de mars 1922 (renvoyé à la commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Ch. de Lasteyrie, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1921 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix et applicables au mois de mai 1921 (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Paul Doumer, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1922 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir, en exécution des traités de paix et applicables au mois de février 1922 (renvoyé à la commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1924 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix et applicables aux mois de juillet à novembre 1924 (renvoyé à la commission des crédits) présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1922 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir, en exécution des traités de paix et applicables au mois de janvier 1922 (renvoyé à la commission des finances), présenté à la commission des finances, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française ; par M. Paul Doumer, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1924 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix et applicables au mois de décembre 1924 (Renvoyé à la commission des finances), présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1921, au titre des budgets ordinaires et extraordinaires ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix (renvoyé à la commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi relatif portant au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix : 1° régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1923 ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923, au titre du budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix ; présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi portant conversion en crédits définitifs des crédits provisoires ouverts sur l'exercice 1924 au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix et du compte spécial. Entretien des troupes d'occupation en pays étrangers. (Renvoyé à la Commission des finances) présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du budget spécial pour l'exercice 1923 des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par F. Charles de Lasteyrie, ministre des finances. T. 2. Annexes 1 et 2. Comparaison des crédits by :
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