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Projet De Loi Portant Ouverture Sur Lexercice 1899 De Credits Extraordinaires En Vue De Lexposition Universelle De 1900 Presente Au Nom De M Emile Loubet Par M J Caillaux 23 Decembre 1899
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1899, de crédits extraordinaires en vue de l'Exposition Universelle de 1900, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (23 décembre 1899.). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi relatif à l'ouverture de l'exercice 1899, de crédits extraordinaires en vue de l'Exposition universelle de 1899... présenté... par M. J. Caillaux,... by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1899, de crédits extraordinaires en vue de l'Exposition universelle de 1900, par M. L. Boudenoot,... (20 décembre 1899.). by : Louis Boudenoot
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1900, d'un crédit provisoire de 100,000 fr. en vue de l'Exposition universelle de 1900... présenté... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, au ministre des finances, d'un crédit extraordinaire de 300,000 fr. pour frais de représentation des présidents des Chambres à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900... présenté... par M. J. Caillaux,... by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture et annulation de crédit sur l'exercice 1901 (Budget de la guerre)... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. le général André,... et par M. J. Caillaux,... (14 juin 1901). by : Louis Joseph Nicolas André
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1900 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (6 juin 1901). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1902 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1902 et montant à 786.080.707 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (17 décembre 1901). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1898, de crédits extraordinaires s'élevant ensemble à 265,500 francs en vue de la participation des divers départements ministériels à l'Exposition universelle de 1900... présenté... par M. P. Peytral,... by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos ; 3 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (27 février 1902.). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1902 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1902 et montant à 300.622.521 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (18 février 1902). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (22 octobre 1901). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 3,250,000 fr. sur l'exercice 1892, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Chicago, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Jules Develle,... par M. Léon Bourgeois,... par M. Cavaignac,... par M. Viette,... par M. Emile Loubet,... et par M. Ricard,... et par M. Rouvier,... (7 avril 1892.). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 75.000 fr. en addition au crédit voté par la loi de finances du 25 février 1901 au chapître 45 (Primes à la filature de la soie) du budget du Ministère du Commerce et de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (1ere section. - Commerce et Industrie)... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (26 mars 1902). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit extraordinaire de 80.000 fr. à inscrire à un chapître spécial du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux Arts (1ere Section. - Service de l'Instruction publique) - Celebration du centenaire de Victor Hugo... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Georges Leygues,... et par M. J. Caillaux,... (4 février 1902). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, portant ouverture, sur l'exercice 1899, de crédits extraordinaires applicables au ministère des colonies... présenté... par M. Decrais,... et par M. Caillaux,... by : Albert Decrais
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1900 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1900, et montant à 757,553,488 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. J. Caillaux,... by : Joseph Caillaux
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