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Projet De Loi Portant Ouverture Sur Lexercice 1899 De Credits Extraordinaires Applicables Aux Ministeres De La Guerre De La Marine Et Des Colonies Presente Par M P Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1899, de crédits extraordinaires applicables aux ministères de la guerre, de la marine et des colonies, présenté... par M. P. Peytral,... by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1899 de crédits extraordinaires applicables aux Ministères de la Guerre, de la Marine et des Colonies, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (4 décembre 1899). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies et des Finances, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires et extraordinaires, montant à la somme de 14.714.087 fr. pour les frais de l'expédition de Tunisie, pendant le 2e semestre de l'année 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. le Général Billot,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (30 mai 1882). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi, portant ouverture, sur l'exercice 1899, de crédits extraordinaires applicables au ministère des colonies... présenté... par M. Decrais,... et par M. Caillaux,... by : Albert Decrais
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture aux ministres de la guerre, de la marine et des colonies, sur l'exercice 1904, de crédits supplémentaires pour l'inscription des pensions militaires et au ministre des finances... de crédits supplémentaires de payement pour le service des pensions de même nature... présenté... par M. Rouvier,... (30 juin 1904.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1899, d'un crédit extraordinaire de 554,000 fr. applicable au ministère de la guerre... présentée... par M. le général de Galliffet,... et par M. J. Caillaux,... by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1899, de crédits provisoires applicables au mois de mars 1899, et montant à 273,010,834 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. P. Peytral,... by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1899, des crédits applicables aux mois d'avril et de mai 1899 et montant à 638,016,005 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics... présenté... par M. P. Peytral,... by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies, et des Finances, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires montant à la somme de 8.844.000 fr., pour les frais de l'expédition de Tunisie, pendant le 2e trimestre 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet, par M. le général Billot,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (14 mars 1882). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au Ministre de la guerre et au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1881, pour subvenir aux frais de l'expédition de Tunisie et de l'expédition du Sud-Oranais, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (11 nov. 1881). by : Georges-Charles Cloué (Vice-amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, au Ministre de la Marine et la Marine et des Colonies et au Ministre des Finances, sur l'exercice 1883, de crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 31.801.000 fr., pour les frais d'occupation de la Tunisie pendant l'année 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Duclerc,... par M. le général Billot,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (16 déc. 1882). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture, au Ministre de la marine et des colonies, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1887, d'un crédit de 4.705.000 fr. pour divers travaux hydrauliques extraordinaires... présenté... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Dauphin,... (22 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1898 ; 2 ° ouverture de crédits au titre du budget annexe de la Caisse des invalides de la marine, présenté... par M. P. Peytral,... by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1884, au Ministre de la Marine et des colonies, de crédits extraordinaires s'élevant à la Somme de 82.000 fr., destinés à subvenir aux dépenses d'occupation d'Obock pendant le deuxième semestre de 1884... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (5 juillet 1884). by : Alexandre Peyron
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture aux Ministres de la guerre, de la Marine et des Finances, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 6.961.000 fr. pour les frais de l'expédition de Tunisie, pendant les mois de février et mars 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... par M. Gougeard,... et par M. Allain-Targé,... (19 janv. 1882). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1884, au Ministre de la Marine et des Colonies de crédits extraordinaires s'élevant à la somme de 82.000 fr., destinés à subvenir aux dépenses de l'occupation d'Obock pendant le deuxième semestre de 1884..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (5 juillet 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Colonies sur l'Exercice 1896, de crédits supplémentaires, montant à 2.177.250 francs pour l'application de la loi sur le recrutement à la Réunion, et dispensant une certaine catégorie de personnel d'une partie des obligations du service militaire,... Présenté... Par M. Andre Lebon. Ministre des Colonies, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (27 octobre 1896). by : Georges Cochery
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