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Projet De Loi Portant Ouverture En 1874 Au Ministre De Linterieur Dun Credit De 29359000 Fr Imputable Au Compte De Liquidation Des Charges Resultant De La Guerre Et Destine A Rembourser Aux Departements Aux Communes Et Aux Particuliers La 3e Annuite Des Depenses De La Garde Nationale Mobilisee De Lartillerie Et Des Camps Presente Par M Le Marechal De Mac Mahon Duc De Magenta Et Par M Beule 14 Novembre 1873
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, en 1874, au ministre de l'intérieur d'un crédit de 29,359,000 fr. imputable au compte de liquidation des charges résultant de la guerre et destiné à rembourser aux départements, aux communes et aux particuliers la 3e annuité des dépenses de la garde nationale mobilisée, de l'artillerie et des camps... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (14 novembre 1873.). by : Charles Ernest Beulé
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, en 1874, au ministre de l'intérieur d'un crédit de 29,359,000 fr. imputable au compte de liquidation des charges résultant de la guerre et destiné à rembourser aux départements, aux communes et aux particuliers la 3e annuité des dépenses de la garde nationale mobilisée, de l'artillerie et des camps... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (14 novembre 1873.). by : Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, en 1873, au ministre de l'intérieur d'un crédit de 29,359,000 fr., imputable au compte de liquidation des charges résultant de la guerre et destiné à rembourser aux départements, aux communes et aux particuliers la 2e annuité des dépenses de la garde nationale mobilisée, de l'artillerie départementale et des camps d'instruction by : Charles Ernest Beulé
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, en 1873, au ministre de l'intérieur, d'un crédit de 29,359,000 fr., imputable au compte de liquidation des charges résultant de la guerre et destiné à rembourser aux départements, aux communes et aux particuliers la 2e annuité des dépenses de la garde nationale mobilisée, de l'artillerie départementale et des camps d'instruction... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Beulé,... (11 juillet 1873.). by : Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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