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Projet De Loi Portant Ouverture De Credits Provisoires Montant A 21420641 Fr Au Titre Du Budget Extraordinaire De Lexercice 1884 Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Tirard 28 Dec 1883
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires montant à 21.420.641 fr., au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1884..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (28 déc. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, portant ouverture de crédits s'élevant à 2.100.000 fr. au titre du budget ordinaire du Ministère de la guerre pour l'exercice 1884 ; 2 ° annulation de crédits montant à pareille somme sur le même exercice..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. P. Tirard,... (29 nov. 1884). by : Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° annulation de crédits-montant à 212.634 fr. 37, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883 (Ministère de la Marine et des Colonies) ; 2 ° ouverture d'un crédit de 153.732 fr. 55 au titre du même budget de l'exercice 1883 ; 3 ° ouverture d'un crédit de 27.259 fr. 13 au titre du même budget de l'exercice 1884..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (17 nov. 1884). by : Alexandre Peyron
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1.057.000 fr., au titre du budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation de crédits s'élevant à pareille somme sur le même exercice..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. P. Tirard,... (26 déc. 1884). by : Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture de crédits s'élevant à 5.744.112 fr. 82, au titre du budget ordinaire du Ministère de la Guerre pour l'exercice 1882 ; 2 ° annulation de crédits montant à pareille somme, sur le même exercice..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. P. Tirard,... (4 nov. 1884). by : Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la guerre de crédits supplémentaires montant à la somme de 940.000 fr., au titre du budget ordinaire de l'exercice 1884 ; 2 ° annulation de crédits s'élevant à la même somme sur le même exercice ..., présenté au nom de M. Jules Grévy, ... par M. le général Campenon, ... et par M.P. Tirard, ... (26 déc. 1884). by : Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1.875.774 fr., au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885 ; 2 ° annulation, sur l'exercice 1884, de crédits s'élevant à la même somme..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. P. Tirard,... (26 déc. 1884). by : Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1884 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 4 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (30 juin 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1885, de crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1885, et montant à la somme de 1.032.916.767 fr..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (26 déc. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1884 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 4 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (5 avril 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre des Travaux publics, sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883, de crédits supplémentaires montant ensemble à 21.614.000 fr. ; 2 ° annulation sur le budget extraordinaire du Ministère des Travaux publics, exercice 1882, de pareille somme de 21.614.000 fr..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (30 juin 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents au budget ordinaire et au budget extraordinaire de l'exercice 1881 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1882 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1883 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (17 mai 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de 1884 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1885 ; 4 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général ; 5 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (29 juin 1885). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1882 ; 2 ° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 4 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (13 juin 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 3.854.500 fr., au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885, et annulation d'une somme correspondante sur le même budget ; 2 ° annulation sur l'exercice 1884 du même budget de crédits s'élevant à la somme de 1.875.774 fr. ouverts par la loi du 12 décembre 1884..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Sadi Carnot,... (30 mai 1885). by : Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 350.000 fr. applicable au service des Manufactures de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (8 déc. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant modification du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 nov. 1882). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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