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Projet De Loi Portant Ouverture Aux Ministres De La Guerre De La Marine Et Des Colonies Et Des Finances Sur Lexercice 1882 De Credits Supplementaires Montant A La Somme De 8844000 Fr Pour Les Frais De Lexpedition De Tunisie Pendant Le 2e Trimestre 1882 Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M C De Freycinet Par M Le General Billot Par M Le Vice Amiral Jaureguiberry Et Par M Leon Say 14 Mars 1882
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies, et des Finances, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires montant à la somme de 8.844.000 fr., pour les frais de l'expédition de Tunisie, pendant le 2e trimestre 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet, par M. le général Billot,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (14 mars 1882). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies et des Finances, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires et extraordinaires, montant à la somme de 14.714.087 fr. pour les frais de l'expédition de Tunisie, pendant le 2e semestre de l'année 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. le Général Billot,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (30 mai 1882). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture aux ministres de la guerre, de la marine et des colonies et des finances, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires montant à la somme de 8,844,000 francs pour les frais de l'expédition de Tunisie pendant le deuxième trimestre de 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. le général Billot,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (28 mars 1882.). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture aux Ministres de la guerre, de la Marine et des Finances, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 6.961.000 fr. pour les frais de l'expédition de Tunisie, pendant les mois de février et mars 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... par M. Gougeard,... et par M. Allain-Targé,... (19 janv. 1882). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, au Ministre de la Marine et la Marine et des Colonies et au Ministre des Finances, sur l'exercice 1883, de crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 31.801.000 fr., pour les frais d'occupation de la Tunisie pendant l'année 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Duclerc,... par M. le général Billot,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (16 déc. 1882). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture aux ministres de la guerre, de la marine, et des finances, sur l'exercice 1881, de crédits supplémentaires montant à la somme de 14.226.000 francs, pour les frais de l'expédition de Tunisie... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (9 juin 1881.). by : Georges-Charles Cloué (Vice-amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture aux ministres de la guerre, de la marine et des finances, de crédits supplémentaires et extraordinaires montant à 25,000,000 de francs pour les frais de l'expédition de Tunisie en 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Duclerc,... par M. le général Billot,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (27 décembre 1882.). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture aux ministres de la guerre, de la marine et des finances, sur l'exercice 1881, de crédits supplémentaires montant à la somme de 14,226,000 francs pour les frais de l'expédition de Tunisie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (14 juin 1881.). by : Georges-Charles Cloué (Vice-amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture aux ministres de la guerre, de la marine et des colonies et des finances, sur les exercices 1881 et 1882, de crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 19,076,087 francs pour les frais de l'expédition de Tunisie pendant le 2e semestre de l'année 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. le général Billot,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (6 juillet 1882.). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au Ministre de la guerre et au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1881, pour subvenir aux frais de l'expédition de Tunisie et de l'expédition du Sud-Oranais, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (11 nov. 1881). by : Georges-Charles Cloué (Vice-amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture aux ministres de la guerre, de la marine et des finances, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 6,961,000 francs, pour les frais de l'expédition de Tunisie pendant les mois de février et mars 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (31 janvier 1882.). by : Jean-Baptiste Billot
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture de crédits supplémentaires au ministre de la guerre et au ministre de la marine, sur l'exercice 1881, pour subvenir aux frais de l'expédition de Tunisie et du Sud-Oranais ; 2 ° ouverture de crédits extraordinaires au ministre de la guerre et au ministre de la marine, sur l'exercice 1882, pour subvenir aux frais de l'expédition de Tunisie et des opérations sur le littoral de la Tunisie pendant le mois de janvier 1882, par M. Varroy,... (8 décembre 1881.). by : Henry-Auguste Varroy
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