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Projet De Loi Portant Ouverture Au Ministre Des Colonies Sur Lexercice 1895 Dun Credit Extraordinaire De 47100 Francs Au Titre Du Chapitre 20 Bis Du Budget Des Colonies Pour Refection Du Phare De La Pointe Plate De Langlade Iles Saint Pierre Et Miquelon Presente Par M Chautemps Ministre Des Colonies Et Par M Ribot President Du Conseil Ministre Des Finances 8 Mars 1895
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 98 000 francs, au titre du chapitre 12 bis du budget du ministère des Colonies : allocation extraordinaire pour l'amélioration des sifflets de brume et la réparation des phares à Saint-Pierre et Miquelon... présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (3 décembre 1904.). by : Gaston Doumergue
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre du Commerce et des Colonies, sur l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 1.250.000 fr., pour les travaux du chemin de fer du Sénégal ; 2 ° annulation d'une portion de crédit de 1.250.000 fr. sur le budget sur ressources extraordinaires du Ministère de la Marine, exercice 1881, chapitre 6, chemin de fer du Sénégal,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... par M. Allain-Targé,... et par M. Gougeard,... (16 janv. 1882). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi concernant l'ouverture d'un crédit extraordinaire, sur l'exercice 1894, au titre du chapitre 2 bis du service colonial (Installation de l'hôtel du Ministre),... Présenté,... Par M. Charles Dupuy, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, Par M. Poincaré, Ministre des Finances, Et par M. Delcassé, Ministre des Colonies (9 juillet 1894). by : Charles Dupuy
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Colonies, au titre du budget général de l'exercice 1897, de crédits supplémentaires montant à la somme de 350.000 francs pour l'application de la loi sur le recrutement à la Réunion,... Présenté Par M. André Lebon, Ministre des Colonies, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (29 juin 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture, au Ministre des Colonies, au titre de l'Exercice 1894, d'un crédit extraordinaire de 1.800.000 francs pour la protection des intérêts français en Afrique... Par M. Terrier,... (9 juin 1894). by : Louis-Jean-Jacques Terrier
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies (3e section. Service colonial) sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 3000000 de francs à titre d'avance à la colonie de La Martinique, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (16 février 1892.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Avis présenté au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi portant ouverture au ministre des colonies d'un crédit extraordinaire de 150 000 fr. applicable au chapitre 15 bis (mission sanitaire pour l'étude de la fièvre jaune) du budget de l'exercice 1901 pour l'organisation et l'entretien d'une mission scientifique constituée en vue de l'étude de la fièvre jaune, par M. Bienvenu Martin,... (27 juin 1901.). by : Jean-Baptiste Bienvenu-Martin
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Book Synopsis Projet de loi concernant l'ouverture d'un crédit de 150.000 francs, sur l'exercice 1894, au Ministre des Colonies, pour l'administration centrale (Personnel et matériel) du Ministère des Colonies,... Présenté,... Par M. A. Burdeau, Ministre des Finances (17 Mars 1894). by : Auguste Burdeau
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1897, d'un crédit extraordinaire de 15.000 francs pour les funérailles de M. Rousseau, sénateur, gouverneur général de l'Indo-Chine, Présenté... Par M. André Lebon, Ministre des Colonies, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (16 janvier 1897.). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi tendant à ouvrir au ministre des colonies des crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à une somme totale de 25 122 000 francs au titre de divers chapitres du budget colonial... pour l'envoi et l'entretien de contingents supplémentaires de troupes en Indo-Chine, ainsi que pour la reconstitution du magasin de munitions de Diégo-Suarez... présenté par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (7 juin 1904.). by : Gaston Doumergue
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1896, d'un crédit extraordinaire de 18.000 francs pour la participation du département des Colonies à l'Exposition nationale et coloniale de Rouen,... Présenté... Par M. Guieysse, Ministre des Colonies, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (9 mars 1896). by : Paul Doumer
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section) sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 5500000 francs pour faire face aux dépenses de la pose d'un cable entre Marseille et Tunis et d'un cable entre Marseille et Oran... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (25 octobre 1890.). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1895, un crédit extraordinaire de 4.800.000 francs pour la régularisation des dépenses de l'expédition du Siam, Par M. Jules Siegfried,... (18 juin 1896). by : Jules Siegfried
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1890 au Ministre du Commerce, de l'industrie et des Colonies d'un crédit extraordinaire de 100 000 francs pour les dépenses du Congrès télégraphique international... présenté... par M. Tirard,... et par M. Rouvier,... (13 mars 1890.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, au Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, au titre de l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 1.014.500 francs,... Présenté... Par M. J. Marty, Ministre du Commerce de l'Industrie et des Colonies, Par M. Casimir Périer, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, Par M. le vice-Amiral Lefèvre, Ministre de la Marine, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (27 février 1894) (27 février 1894). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce et des colonies, sur l'exercice 1882, 3e section, dépenses sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 7.458.785 fr., sous le titre Chambre 1er, chemins de fer du Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. Allain-Targé,... (16 janv. 1882). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1891 d'un crédit extraordinaire de 60000 francs pour subvention aux associations ouvrières de production en vue de l'Exposition du travail en 1891... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (9 mars 1891.). by : Jules Roche
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