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Projet De Loi Portant Ouverture Au Ministre De Linstruction Publique Et Des Beaux Arts Sur Lexercice 1881 Section Premiere Chapitre 34 Instruction Primaire Dun Credit Supplementaire De 8145875 Francs Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Jules Ferry Et Par M J Magnin 30 Juin 1881
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1881, section première, chapitre 34, instruction primaire, d'un crédit supplémentaire de 8,145,875 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (22 juillet 1881.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1881, section première, chapitre 34, instruction primaire, d'un crédit supplémentaire de 8.145.875 francs... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (30 juin 1881.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 45.000 francs (section 1re, chapitre XXXVI, instruction primaire, cours d'adultes, secours, allocations diverses)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (20 mars 1880.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 3.990.000 francs, à inscrire aux chapitres 50, 51 et 52 (Service de l'Instruction publique. Enseignement primaire)... présenté... par M. Lockroy,... et par M. Peytral,... (12 novembre 1888.). by : Édouard Lockroy
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, d'un crédit supplémentaire de 10.000 francs sur le chapitre VII, 1ère section, du budget de l'exercice 1895, et annulation d'une somme égale sur le chapitre 60, même exercice,... présenté,... par M. R. Poincaré, Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (4 juillet 1895). by : Raymond Poincaré
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de cent mille francs imputable sur le chap. 26 de l'exercice 1874, pour les dépenses relatives aux observations du passage de Vénus sur le soleil... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. de Fourtou,... et par M. Magne,... (3 mars 1874.). by : Oscar Bardy de Fourtou
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1879, d'un crédit supplémentaire de un million quatre cent cinquante-six mille francs (1,456,000 fr.) (section Ire, chapitre 34, enseignement primaire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (8 décembre 1879.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit supplémentaire de 1.000000 francs à inscrire au chapitre 51 du Budget de l'exercice 1890 (1re section. Service de l'Instruction publique) en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 17 juillet 1889... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (29 mars 1890.). by : Léon Bourgeois
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (2e Section. - Beaux-Arts), d'un crédit extraordinaire de cent cinquante mille francs, sur l'exercice 1902, pour la participation des Beaux-Arts à l'Exposition internationale de Saint-Louis... présenté... par M. J. Chaumié,... et par M. Rouvier,... (20 novembre 1902.). by : Joseph Chaumié
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 3,990,000 fr. à inscrire aux chapitres 50, 51 et 52 (service de l'instruction publique, enseignement primaire), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (26 décembre 1888.). by : Édouard Lockroy
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1880 (section 1re, chapitre XXXII) d'un crédit supplémentaire de 42.000 fr. applicable aux dépenses de l'inspection primaire... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (20 mars 1880.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1874, section 1re, chapitre VII, d'un crédit supplémentaire de 150320 fr. 75 c., applicable aux dépenses de Facultés et d'écoles de pharmacie... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. H. Wallon,... et par M. Léon Say,... (12 mai 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux Arts, sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 221667 francs à inscrire au chapitre 9 (Facultés dont les dépenses donnent lieu à comptes avec les villes)... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (14 février 1891.). by : Léon Bourgeois
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1874, section 1re, chapitre VII, d'un crédit supplémentaire de 50700 fr., applicable aux dépenses de la construction de l'Ecole française à Athènes... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (12 mai 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit supplémentaire de 122.000 francs, sur l'exercice 1880, pour les missions confiées à MM. Cahun, Dr Crevaux, de Ujfalvy et de Cessac... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Magnin,... (20 mars 1880.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1874 et sur le chapitre 7 (section première), d'un crédit additionnel de 148000 francs... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le Vte de Cumont,... et par M. Mathieu-Bodet,... (3 août 1874.). by : Pierre Mathieu-Bodet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1880 (section 1re, chapitre III) d'un crédit supplémentaire de cinquante-trois mille francs (53.000 fr.) applicable aux frais de tournée des inspecteurs généraux et aux frais de voyage et de séjour à Paris des fonctionnaires élus membres du Conseil supérieur de l'Instruction publique... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,.. et par M. Magnin,... (20 mars 1880.). by : Jules Ferry
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