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Projet De Loi Portant Ouverture Au Ministre De Linstruction Publique Et Des Beaux Arts Dun Credit Supplementaire De 20000 Francs Au Titre Du Chapitre 82 Ecoles Normales Primaires Dinstituteurs Et Dinstitutrices Personnel Presente Par M Chaumie Et Par M Rouvier 16 Decembre 1904
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit supplémentaire de 1.000000 francs à inscrire au chapitre 51 du Budget de l'exercice 1890 (1re section. Service de l'Instruction publique) en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 17 juillet 1889... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (29 mars 1890.). by : Léon Bourgeois
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 45.000 francs (section 1re, chapitre XXXVI, instruction primaire, cours d'adultes, secours, allocations diverses)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (20 mars 1880.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 3.990.000 francs, à inscrire aux chapitres 50, 51 et 52 (Service de l'Instruction publique. Enseignement primaire)... présenté... par M. Lockroy,... et par M. Peytral,... (12 novembre 1888.). by : Édouard Lockroy
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1874, section 1re, chapitre VII, d'un crédit supplémentaire de 150320 fr. 75 c., applicable aux dépenses de Facultés et d'écoles de pharmacie... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. H. Wallon,... et par M. Léon Say,... (12 mai 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux arts, d'un crédit supplémentaire de 11933 fr. 94 cent., applicable aux établissements désignés aux chapitres 5-6-7-10-12-13-15-18-20 et 21 du budget de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section 1re, exercice 1874... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (17 mars 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Proposition de loi portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des beaux-arts d'un crédit extraordinaire de 20,000 francs, à titre de subvention, pour la célébration du centenaire de la promulgation du Code civil... présentée par MM. Cuneo d'Ornano, le marquis de Dion, Lasies, Arthur Legrand,... (28 mars 1904.). by : Gustave Cuneo d'Ornano
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit supplémentaire de 2 147 523 fr. 18 à inscrire au chapitre 41. Lycées nationaux (Exercice 1891) en addition aux crédits ouverts par la loi de Finances du 26 décembre 1890... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (14 décembre 1891.). by : Léon Bourgeois
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1880 (section 1re, chapitre XXXII) d'un crédit supplémentaire de 42.000 fr. applicable aux dépenses de l'inspection primaire... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (20 mars 1880.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1880 (section 1re, chapitre III) d'un crédit supplémentaire de cinquante-trois mille francs (53.000 fr.) applicable aux frais de tournée des inspecteurs généraux et aux frais de voyage et de séjour à Paris des fonctionnaires élus membres du Conseil supérieur de l'Instruction publique... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,.. et par M. Magnin,... (20 mars 1880.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (2e section), sur le budget ordinaire de l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. pour l'acquisition d'objets d'art destinés aux Musées nationaux..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Tirard,... et par M. Léon Say,... (1er juillet 1882). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit supplémentaire de 122.000 francs, sur l'exercice 1880, pour les missions confiées à MM. Cahun, Dr Crevaux, de Ujfalvy et de Cessac... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Magnin,... (20 mars 1880.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit de 18,700 francs pour la création et l'organisation d'une chaire de physique à la faculté des sciences de l'Université de Paris... présenté... par M. J. Chaumié,... et par M. Rouvier,... by : Joseph Chaumié
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux Arts, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 90.136 fr. 39 cent. applicable à diverses dépenses relatives à la détermination de la parallaxe du soleil, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Waddington, Ministre de l'Instruction publique et par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (service de l'instruction publique), sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 17.000 fr. destiné à l'exécution des travaux de réfection de la toiture de l'Ecole française d'Athènes,... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (31 mai 1888.). by : Édouard Lockroy
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au budget du ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section première, chapitre IV, instruction publique, exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 9 250 fr. applicable aux frais de passage des fonctionnaires de l'instruction publique, de France en Algérie... présenté... par M. H. Wallon,... et par M. Léon Say,... (7 juillet 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (1re section), sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 50.000 fr... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (15 mai 1888.). by : Édouard Lockroy
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub., sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 1.455.000 fr. section 1re chap. XXXIV, Enseignement primaire, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. J. Ferry, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879). by : Léon Say
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