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Projet De Loi Portant Ouverture Au Ministre De Linstruction Pub Sur Lex 1879 Dun Credit Supp De 1455000 Fr Section 1re Chap Xxxiv Enseignement Primaire Presente Au Nom De M J Grevy President De La Rep Fr Par M Jules Ferry Ministre De Linstruction Pub Et Par M L Say Ministre Des Finances 27 Nov 1879
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub., sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 1.455.000 fr. section 1re, chap. XXXIV, Enseignement primaire, présenté au nom de M. J. Grévy Président de la Rép. fr., par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction pub., et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub., sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 1.455.000 fr. section 1re chap. XXXIV, Enseignement primaire, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. J. Ferry, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. sur l'Ex. 1879, section 1re, chap. XXII bis, d'un crédit extraordinaire de 10.671 fr. 18 c. applicable aux dépenses de l'Exposition Universelle, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (26 juillet 1879). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi, portant ouverture au Ministre de l'Inst. pub. sur l'Ex. 1879, section 1re, chap. XXIV, d'un crédit extraordinaire de 62.600 fr. applicable à l'acquisition de livres et manuscrits, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. J. Ferry, Ministre de l'Inst. pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (26 juillet 1879). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Inst. pub. sur l'Ex. 1879, section 1re, chap. XXII bis, d'un crédit extraordinaire de 10.671 fr. 18 c. applicable aux dépenses de l'Exposition universelle, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Jules Ferry, Ministre de l'Inst. pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (26 juillet 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Ex. 1879, d'un crédit extraordinaire de 80 millions pour subventions aux chemins vicinaux ; 2 ° annulation sur l'Ex. 1880, d'un crédit de 5.750.000 fr. ouvert pour le même objet, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Ch. Lepère, Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879). by : Charles Lepère (Edme-Charles-Philippe.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 45.000 francs (section 1re, chapitre XXXVI, instruction primaire, cours d'adultes, secours, allocations diverses)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (20 mars 1880.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 64.700.000 fr. pour imputer sur les ressources ordinaires du budget, le remboursement du solde des emprunts faits à la Banque de France, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (27 nov. 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. d'un crédit supplémentaire de 1.247.000 fr. sur l'Exercice 1878 (Section 1re, chap. XXXV et XXXVI (Instruction primaire), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (7 déc. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique sur l'Ex. 1879, un crédit extraordinaire de 35.000 fr. pour les dépenses de l'Exposition internationale des Beaux-Arts à Munich, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (17 juillet 1879). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi relatif aux titres de capacité exigés pour l'enseignement primaire, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. J. Ferry, Ministre de l'Instruction pub. (20 mai 1879). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1880 (section 1re, chapitre XXXII) d'un crédit supplémentaire de 42.000 fr. applicable aux dépenses de l'inspection primaire... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (20 mars 1880.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique, un crédit spécial de 50.000 fr. sur l'Exercice 1879, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Sydney, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. J. Ferry, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (21 fév. 1879). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Inst. pub. sur l'Ex. 1879, section 1re, ch. XXVI bis d'un crédit extraord. de 200.000 fr. alloué à titre de subvention au Comité Français de l'Association internat. Africaine, pour l'établissement de 2 stations scientifiques et hospitalières, une sur la côte occid. et l'autre sur la côte orientale d'Afrique, présenté au nom de M. J. Grévy, par M. J. Ferry, Ministre de l'Inst. pub., par M. Tirard, Ministre de l'Agriculture et par M. L. Say, Ministre des Finances (26 juillet 1879). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Inst. pub. sur l'Ex. 1879, section 1re, ch. XXVI bis, d'un crédit extraord. de 100.000 fr. alloué à titre de subvention au Comité fr. de l'Association inter. Africaine pour l'établissement de 2 stations scientifiques et hospitalières, une sur la côte occid. et l'autre sur la côte orientale d'Afrique, présenté au nom de M. J. Grévy, par M. J. Ferry, Ministre de l'Inst. pub., par M. Tirard, Ministre de l'Agriculture et par M. L. Say, Ministre des Finances (26 juillet 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Ex. 1879, d'un crédit extraordinaire de 4.111.891 fr. 59 c. pour remboursement, à la ville de Lyon, d'une partie des dépenses faites pendant la guerre de 1870-71, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère Ministre de l'Intérieur et par M. L. Say, Ministre des Finances (21 juin 1879). by : Charles Lepère (Edme-Charles-Philippe.)
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'Ex. 1878 ; 2 ° ouverture de crédits supp. et extraord. sur l'Ex. 1879 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (12 juillet 1879). by : Léon Say
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