Projet De Loi Portant Ouverture Au Ministre De Lagriculture Sur Le Budget De Lexercice 1877 De Supplements De Credits Montant Ensemble A 78100 Fr Pour Les Depenses Resultant De La Creation Du Service Dinspection Sanitaire Du Betail Etranger Et Autorisant La Perception De Droits Sanitaires Presente Au Nom De M Le Mal De Mac Mahon Par M Le Vte De Meaux Ministre De Lagriculture Et M Caillaux Ministre Des Finances 16 Nov 1877

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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture, sur le budget de l'exercice 1877, de suppléments de crédits montant ensemble à 77.125 fr. pour les Dépenses résultant de la création du service d'inspection sanitaire du bétail étranger, et autorisant la perception de droits sanitaires, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par le Vte de Meaux, Ministre de l'Agriculture, et par M. Caillaux, Ministre des Finances (21 juin 1877).

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Author : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture, sur le budget de l'exercice 1877, de suppléments de crédits montant ensemble à 77.125 fr. pour les Dépenses résultant de la création du service d'inspection sanitaire du bétail étranger, et autorisant la perception de droits sanitaires, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par le Vte de Meaux, Ministre de l'Agriculture, et par M. Caillaux, Ministre des Finances (21 juin 1877). by : Eugène Caillaux

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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture, sur le budget de l'exercice 1877, de suppléments de crédits, montant ensemble à 78.100 fr., pour les dépenses résultant de la création du service d'inspection sanitaire du bétail étranger et autorisant la perception de droits sanitaires, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Vte de Meaux, Ministre de l'Agriculture et M. Caillaux, Ministre des Finances (16 nov. 1877).

Author : Eugène Caillaux
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