Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine, sur l'exercice 1897, d'un crédit supplémentaire de 300.000 francs au titre du Budget annexé de la Caisse des invalides de la Marine (Fonds ordinaires de secours),... Présenté... Par M. le vice-amiral Besnard, Ministre de la Marine, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (1er juin 1897).

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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine, sur l'exercice 1897, d'un crédit supplémentaire de 300.000 francs au titre du Budget annexé de la Caisse des invalides de la Marine (Fonds ordinaires de secours),... Présenté... Par M. le vice-amiral Besnard, Ministre de la Marine, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (1er juin 1897). by : Armand-Louis-Charles-Gustave Besnard

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Rapport fait au nom de la Commission du Budget de 1897 chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine, sur l'exercice 1897, d'un crédit supplémentaire de 300.000 francs au titre du Budget annexe de la Caisse des invalides de la Marine (Fonds ordinaire de secours),... Par M. J. de Kerjégu,... (5 juin 1897.).

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