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Projet De Loi Portant Ouverture Au Ministre De La Marine Et Des Colonies Sur Lexercice 1882 Dun Credit Extraordinaire De 7835000 Fr Evenements Degypte Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Le Vice Amiral Jaureguiberry Et Par M Leon Say 8 Juillet 1882
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 664.645 fr. sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Tirard,... (11 déc. 1882). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 6.428.215 fr. sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (18 mars 1882). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies et des Finances, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires et extraordinaires, montant à la somme de 14.714.087 fr. pour les frais de l'expédition de Tunisie, pendant le 2e semestre de l'année 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. le Général Billot,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (30 mai 1882). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la marine et des colonies, d'un crédit de 6,428,215 francs sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (16 mai 1882.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture, au ministre de la marine et des colonies, d'un crédit de 664,645 fr. sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (23 décembre 1882.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies, et des Finances, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires montant à la somme de 8.844.000 fr., pour les frais de l'expédition de Tunisie, pendant le 2e trimestre 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet, par M. le général Billot,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (14 mars 1882). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, au Ministre de la Marine et la Marine et des Colonies et au Ministre des Finances, sur l'exercice 1883, de crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 31.801.000 fr., pour les frais d'occupation de la Tunisie pendant l'année 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Duclerc,... par M. le général Billot,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (16 déc. 1882). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 88.725 fr. 82 c., sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, et annulation d'une somme égale sur l'exercice 1884 (Exposition internationale d'Anvers)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (31 janv. 1885). by : Alexandre Peyron
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 1,300,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. l'amiral Jauréguiberry,... et par M. J. Magnin,... (13 juillet 1880.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Disposition additionnelle au projet de loi (n ° 3108) portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 10.811.594 fr. pour le service du Tonkin..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le général Campenon,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (25 oct. 1884). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 225.000 fr., pour les dépenses de l'Exposition internationale d'Amsterdam ; 2 ° annulation, sur le même exercice, d'un crédit de 80.000 fr., afférent à l'Exposition internationale de Melbourne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Pierre Legrand,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... par M. Duvaux,... et par M. P. Tirard,... (16 déc. 1882). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit de 1.480.000 fr. pour la liquidation des dépenses du Haut-Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Galiber,... et par M. Sadi Carnot,... (29 juin 1885). by : Charles-Eugène Galiber
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre du Commerce et des Colonies, sur l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 1.250.000 fr., pour les travaux du chemin de fer du Sénégal ; 2 ° annulation d'une portion de crédit de 1.250.000 fr. sur le budget sur ressources extraordinaires du Ministère de la Marine, exercice 1881, chapitre 6, chemin de fer du Sénégal,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... par M. Allain-Targé,... et par M. Gougeard,... (16 janv. 1882). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1884, au Ministre de la Marine et des Colonies de crédits extraordinaires s'élevant à la somme de 82.000 fr., destinés à subvenir aux dépenses de l'occupation d'Obock pendant le deuxième semestre de 1884..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (5 juillet 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant modification au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882 pour le ministère de la marine et des colonies... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. Magnin,... (19 juillet 1881.). by : Georges-Charles Cloué (Vice-amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1886, de crédits extraordinaires montant à 4.879.969 fr. : 1 ° pour les dépenses, pendant le 2e trimestre de l'année 1866, des bâtiments et des troupes à rappeler de Madagascar ; 2 ° pour les dépenses maritimes et administratives, à Madagascar, pendant les trois derniers trimestres de l'année 1886... présenté... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Sadi Carnot,... (17 avril 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre de l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 100.000 fr. pour l'achat d'un terrain destiné à la construction d'un hôpital à Toulon..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (30 juillet 1884). by : Alexandre Peyron
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