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Projet De Loi Portant Ouverture Au Ministre De La Guerre Sur Lexercice 1877 Dun Credit Supplementaire De 186510 Fr Au Titre Du Chap Xiii Service Des Lits Militaires Presente Au Nom De M Le Mal De Mac Mahon Par M Le Gal Borel Ministre De La Guerre Et Par M L Say Ministre Des Finances 1er Juin 1878
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 186,510 francs, au titre du chapitre XIII (service des lits militaires)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Borel,... et M. Léon Say,... by : Jean-Louis Borel (Général.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de la Guerre, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 186.510 fr., au titre du chap. XIII (Service des lits militaires), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Gal Borel, ministre de la Guerre et par M. L. Say, ministre des Finances (1er juin 1878). by : Jean-Louis Borel (Général.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, d'un crédit de 209.679.000 fr., sur le compte de liquidation et l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (5 mai 1877). by : Jean-Auguste Berthaut
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 80.000 fr. applicables à la 2e partie ; service général ; chap. 40 ; personnel de l'administration centrale, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (18 déc. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1876, d'un supplément de crédit de 32,510,308 fr., présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le Général de Cissey Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances by : Ernest de Cissey
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre de crédits supplémentaires sur l'exercice 1876, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le gal Berthaut, Ministre de la Guerre, et par M. Caillaux, ministre des Finances (16 juin 1877). by : Jean-Auguste Berthaut
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. d'un crédit de 297.400 fr. sur l'Exercice 1877, section 1re, chap. VII bis et VII quater applicable, 200.000 fr. aux dépenses de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille 97.400 fr. aux dépenses de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lyon, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (18 Mai 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de 201,877,000 fr., pour les dépenses à effectuer en 1876, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et M. Léon Say,... by : Ernest de Cissey
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° annulation d'un crédit de 100.000 fr. au titre du chap. XVII, exercice 1877, du Budget du Ministère de la Marine et des Colonies, 2 ° ouverture d'un crédit de 100.000 fr. au titre du chap. XVIII du même exercice et du même budget, pour venir en aide à nos établissements français de l'Inde, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et par M. Léon Say, députés (26 janv. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la guerre, de crédits supplémentaires sur l'exercice 1877... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Berthaut,... et M. Léon Say,... by : Jean-Auguste Berthaut
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub. (2e section. Beaux-Arts) : 1 ° d'un crédit de 75.000 fr. sur l'Exercice 1877 ; 2 ° de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés au titre du même Ministère, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction pub. et par M. L. Say, Ministre des Finances (31 mai 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de 260.727.000 fr., pour les dépenses de l'année 1876, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le général de Cissey, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances by : Ernest de Cissey
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Book Synopsis Projet de loi portant demande pour le Ministère de la Guerre de crédits supplémentaires sur l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac-Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (16 janv. 1877). by : Jean-Auguste Berthaut
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre d'un crédit de 230.000.000 de francs, sur le compte de liquidation de l'Exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Borel, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 janv. 1878). by : Jean-Louis Borel (Général.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, d'un crédit de 7.651.000 fr., en addition aux prévisions du Budget de 1875 et annulation d'une somme égale sur les chapitres V, VI, VII et XIX du même Budget, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le général de Cissey, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances by : Ernest de Cissey
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture, à divers Ministères, de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Exercice 1877, 2 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (19 janv. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre sur l'Exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 186.510 fr., au titre du chap. XIII (Service des lits militaires), par M. Langlois, député (3 juin 1878). by : Amédée-Jérôme Langlois
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