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Projet De Loi Portant Modification Du Budget General Des Recettes Et Des Depenses De Lexercice 1886 Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Sadi Carnot 9 Juin 1885
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Book Synopsis Projet de loi portant modification du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1886..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (9 juin 1885). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 17 juillet 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (18 juillet 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant modification du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 nov. 1882). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant modification du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1884..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (23 oct. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant modification du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juin 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 2 février 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (budget extraordinaire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (2 février 1885.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1886, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (23 mars 1885). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1887... présenté... par M. Sadi Carnot,... (16 mars 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (budget des recettes)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (29 déc. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, le 20 décembre 1884, adopté avec modification par le Sénat, le 28 février 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (Budget des Dépenses)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (2 mars 1885). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant modification au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Gresley,... par M. l'amiral Jauréguiberry,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 20 décembre 1883, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (budget extraordinaire, budget sur ressources spéciales, budgets annexes et dispositions diverses) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 décembre 1883.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 20 décembre 1883, adopté par le Sénat avec modification le 28 décembre 1883, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884, budget sur ressources spéciales, budgets annexes et dispositions diverses..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (28 déc. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1885, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (28 févr. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 15 décembre 1883, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (titre premier), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (17 décembre 1883.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification au Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (14 février 1880.). by : Adolphe Cochery
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Book Synopsis Projet de loi portant modification au projet de Budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1895... Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances, (9 février 1895). by : Alexandre Ribot
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