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Projet De Loi Portant Modification A La Loi Du 24 Decembre 1896 Sur Linscription Maritime Presente Par M Le Vice Amiral Besnard Ministre De La Marine 29 Octobre 1897
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Book Synopsis Projet de loi portant modification à la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime,... Présenté,... Par M. le vice-amiral Besnard, Ministre de la Marine. (29 octobre 1897). by : Armand-Louis-Charles-Gustave Besnard
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Book Synopsis Projet de loi tendant à modifier les articles 67 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée 81-85 de la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime,... Présenté,... Par M. le general Billot, Ministre de la Guerre, Et par M. le vice-amiral Besnard, Ministre de la Marine, (14 janvier 1898). by : Armand-Louis-Charles-Gustave Besnard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification à la loi du 24 déc. 1896 sur l'inscription maritime, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. le vice-amiral Besnard,... (30 nov. 1897). by : Armand-Louis-Charles-Gustave Besnard
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, au Ministre de la Marine, sur l'exercice 1896, d'un crédit extraordinaire de 250.000 francs pour secourir les victimes des tempêtes des 4, 5 et 6 septembre 1896,... Présenté... Par M. le vice-amiral Besnard, Ministre de la Marine, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (8 décembre 1896). by : Armand-Louis-Charles-Gustave Besnard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'inscription maritime, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. le vice-amiral Besnard,... (9 juin 1896). by : Armand-Louis-Charles-Gustave Besnard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification : 1 ° de la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime ; 2 ° de la loi du 20 juillet 1897 sur le permis de navigation maritime et l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde, présenté... par M. de Lanessan,... (29 mars 1902). by : Jean-Louis de Lanessan
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi portant modification : 1 ° de la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime ; 2 ° de la loi du 20 juillet 1897 sur le permis de navigation maritime et l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde, par M. Albert Le Moigne,... (27 février 1902). by : Albert Le Moigne
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Book Synopsis Projet de loi autorisant le Ministre de la Marine à entreprendre des constructions neuves de bâtiments de la flotte d'une valeur totale de 80 millions et ouvrant pour cet objet, sur l'exercice 1897, un crédit de 8.468.727 francs,... Présenté... Par M. le vice-amiral Besnard, Ministre de la Marine, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (1er avril 1897). by : Armand-Louis-Charles-Gustave Besnard
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission de la Marine chargée d'examiner le projet de loi portant modification à la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime, Par M. J. de Kerjégu,... (11 novembre 1897). by : James-Marie-Antoine Monjaret de Kerjégu
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Book Synopsis Projet de loi. 1 ° Portant création d'officiers auxiliaires de divers corps de la Marine ; 2 ° Définissant les conditions du rappel des mécaniciens du Commerce non officiers auxiliaires, et des maîtres au cabotage ; 3 ° Autorisant l'engagement volontaire et éventuel, pour la durée de la guerre, de diverses catégories du personnel de la Marine (Equipages de la flotte auxiliaire et personnel ouvrier des arsenaux),... Présenté... Par M. le vice-amiral Besnard, Ministre de la Marine. (5 juin 1897). by : Armand-Louis-Charles-Gustave Besnard
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Book Synopsis Projet de loi sur la composition des équipages des batiments naviguant au cabotage international dans les mers de l'Extrême Orient,... Présenté... Par M. le Vice-amiral Besnard, Ministre de la Marine, (4 novembre 1897). by : Armand-Louis-Charles-Gustave Besnard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852 concernant la marine marchande, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. le vice-amiral Besnard,... (12 juillet 1897). by : Armand-Louis-Charles-Gustave Besnard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture aux Ministres de l'Intérieur, de la Marine et de l'Agriculture, sur l'exercice 1896, d'un crédit extraordinaire de 250.000 fr. pour secourir les victimes des tempêtes des 4, 5 et 6 décembre 1896, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Louis Barthou,... par M. le vice-amiral Besnard,... par M. Méline,... et par M. Georges Cochery,... (17 déc. 1896). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission de la Marine chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification à la loi du 24 décembre 1896, sur l'inscription maritime, par M. Taulier,... (21 déc. 1897). by : Dr. Georges-Joseph-Alfred Taulier
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une Convention conclue le 1er Mai 1895 entre l'Etat et la Compagnie générale Transatlantique, pour l'exécution des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie et le Maroc,... Présenté... Par M. André Lebon, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances, Par M. le général Zurlinden, Ministre de la Guerre, Et par M. le Vice-Amiral Besnard, Ministre de la Marine. (14 Mai 1895). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine, sur l'exercice 1897, d'un crédit supplémentaire de 300.000 francs au titre du Budget annexé de la Caisse des invalides de la Marine (Fonds ordinaires de secours),... Présenté... Par M. le vice-amiral Besnard, Ministre de la Marine, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (1er juin 1897). by : Armand-Louis-Charles-Gustave Besnard
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, sur le permis de navigation maritime et sur l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. le vice-amiral Besnard,... (9 juin 1896). by : Armand-Louis-Charles-Gustave Besnard
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