[PDF] Projet De Loi Portant Exemption De Limpot De 5 P Du Prix De Transport Du Droit De Statistique Pour Marchandises Expediees En Petite Vitesse Par Chemins De Fer A Destination De Lexposition Universelle Et Fixant Le Regime Applicable A Celles De Ces Marchandises Qui Seront Livrees A La Consommation Presente Au Nom De M Le Mal De Mac Mahon Par M L Say Ministre Des Finances Et Par M Teisserem De Bort Ministre De Lagriculture 16 Fev 1878 Book Full Download

Projet De Loi Portant Exemption De Limpot De 5 P Du Prix De Transport Du Droit De Statistique Pour Marchandises Expediees En Petite Vitesse Par Chemins De Fer A Destination De Lexposition Universelle Et Fixant Le Regime Applicable A Celles De Ces Marchandises Qui Seront Livrees A La Consommation Presente Au Nom De M Le Mal De Mac Mahon Par M L Say Ministre Des Finances Et Par M Teisserem De Bort Ministre De Lagriculture 16 Fev 1878

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Author : Léon Say
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ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
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Book Synopsis Projet de loi portant exemption de l'impôt de 5 p.% du prix de transport, du droit de statistique pour marchandises expédiées en petite vitesse par chemins de fer à destination de l'Exposition Universelle et fixant le régime applicable à celles de ces marchandises qui seront livrées à la consommation, présenté au nom de M. le Mal de Mac-Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances et par M. Teisserem de Bort, Ministre de l'Agriculture (16 fév. 1878). by : Léon Say

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