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Projet De Loi Portant Etablissement Dune Surtaxe Sur Les Vins Et Sur Lalcool A Loctroi De Lyon Rhone Presente Par M Leon Say 16 Decembre 1875
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Lyon (Rhône), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montmorillon (Vienne), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Langres (Haute-Marne), présenté... par M. Léon Say,... (24 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourgoin (Isère), présenté... par M. Léon Say,... (4 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Gouesnon (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guengat (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des surtaxes supplémentaires établies sur les vins en cercles et sur les vins en bouteilles et de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Lyon (Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Grenoble (Isère), présenté... par M. Léon Say,... (4 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Pont-de-Vaux (Ain), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Privas (Ardèche), présenté... par M. Léon Say,... (9 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Châtellerault (Vienne), présenté... par M. Léon Say,... (4 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Pont-de-Vaux (Ain), présenté... par M. Léon Say,... (23 juillet 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Fresnoy-le-Grand (Aisne), présenté... par M. Léon Say,... (21 juin 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Bourg-Blanc (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.). by : Léon Say
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