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Projet De Loi Portant Etablissement De Surtaxes Sur Les Vins Les Cidres Poires Et Hydromels Lalcool Et Labsinthe A Loctroi De Bergerac Dordogne Presente Par M Leon Say 27 Juillet 1875
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels, l'alcool et l'absinthe, à l'octroi de Bergerac (Dordogne), présenté... par M. Léon Say,... (27 juillet 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool et l'absinthe, à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté... par M. Léon Say,... (31 juillet 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels, l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), présenté... par M. Léon Say,... (6 juillet 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de St-Servan, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 Août 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de La Fère (Aisne), présenté... par M. Léon Say,... (28 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels, et les alcools et absinthes à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), présenté... par M. Léon Say,... (26 mai 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les cidres, poires et hydromels, à l'octroi de Nantes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 déc. 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° prorogation de surtaxes sur l'alcool, les cidres, poirés et hydromels ; 2 ° établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Béthune (Pas-de-Calais) by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools, à l'octroi de Béthune, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Landerneau (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (6 juillet 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin, l'alcool et l'absinthe à l'octroi d'Avesnes, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (20 juillet 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Gouézec (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (26 mai 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Rapport... (Surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels, l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Bergerac), par M. Martial Delpit,... (29 juillet 1875.). by : Martial Delpit
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Saint Eloy (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (4 novembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, voté par la Chambre des députés ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools à l'octroi de Béthune (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Trouville, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin, l'alcool et l'absinthe, à l'octroi de la ville de Sedan by : Adolphe Thiers
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