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Projet De Loi Portant Approbation Dune Convention Signee Le 9 Juin 1880 Entre La France Et Le Salvador Pour La Garantie Reciproque De La Propriete Des Oeuvres Desprit Et Dart Presente Par M Barthelemy Saint Hilaire 18 Decembre 1880
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une convention signée le 9 juin 1880 entre la France et le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, présenté... par M. Barthélemy Saint-Hilaire,... (18 décembre 1880). by : Jules Barthélemy-Saint-Hilaire
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention signée, le 9 juin 1880, entre la France et le Salvador pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, par M. Leconte (Indre),... (8 février 1881.). by : Alfred Leconte
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention signée entre la France et le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (23 février 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une convention signée à San-Salvador, le 24 août 1903, entre la République française et la République du Salvador, pour la protection réciproque de la propriété industrielle... présenté... par M. Delcassé,... et par M. Georges Trouillot,... (22 février 1904). by : Georges Trouillot
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Book Synopsis Rapport... (Approbation d'une Convention signée, le 9 juin 1880, entre la France et le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art), par M. J. Bozérian,... (2 mai 1882.). by : Jules-François Jeannotte Bozérian
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une convention signée le 21 août 1895 entre la France et le Guatemala pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, Présenté,... Par M. G. Hanotaux, Ministre des Affaires Etrangères, Et par M. Rambaud, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. (12 décembre 1896). by : Gabriel Hanotaux
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention signée le 31 janvier 1891 entre la France et les Etats-Unis du Brésil pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres de littérature et d'art, présenté... par M. Ribot,... par M. Constans,... et par M. Léon Bourgeois,... (11 juillet 1891.). by : Léon Bourgeois
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une Convention signée, le 28 août 1896, entre la France et le Costa-Rica pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, Présenté Par M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, Et par M. Rambaud, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. (12 décembre 1896). by : Gabriel Hanotaux
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une convention signée à Lima, le 16 octobre 1896, entre la France et le Pérou, pour la garantie réciproque de la propriété industrielle,... Présenté... Par M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, Et par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. (8 février 1897). by : Henry Boucher
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention conclue le 8 décembre 1880 entre la France et l'Espagne pour l'échange des mandats de poste... présenté... par M. Barthélemy Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (11 décembre 1880.). by : Jules Barthélemy-Saint-Hilaire
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une Convention signée, le 28 août 1896, entre la France et le Costa-Rica pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, Par M. Vallé,... (18 juin 1897). by : Ernest Vallé
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention conclue le 8 décembre 1880 entre la France et l'Espagne, pour l'échange des mandats de poste, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (14 décembre 1880.). by : Jules Barthélemy-Saint-Hilaire
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une convention signée le 21 août 1895 entre la France et le Guatemala pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique by : Gabriel Hanotaux
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention signée le 21 août 1895, entre la France et le Guatemala, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, Par M. E. Vallé,... (18 juin 1897). by : Ernest Vallé
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une convention signée à Lima, le 16 octobre 1896, entre la France et le Pérou, pour la garantie réciproque de la propriété industrielle by : Gabriel Hanotaux
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une Convention signée le 9 mai 1898, entre la France et l'Equateur pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Georges Leygues,... by : Georges Leygues
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée le 28 août 1896, entre la France et le Costa-Rica, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Alfred Rambaud,... (29 juin 1897). by : Gabriel Hanotaux
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