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Projet De Loi Portant Approbation Dune Convention Signee Le 21 Aout 1895 Entre La France Et Le Guatemala Pour La Garantie Reciproque De La Propriete Litteraire Et Artistique Presente Par M G Hanotaux Ministre Des Affaires Etrangeres Et Par M Rambaud Ministre De Linstruction Publique Et Des Beaux Arts 12 Decembre 1896
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une convention signée le 21 août 1895 entre la France et le Guatemala pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, Présenté,... Par M. G. Hanotaux, Ministre des Affaires Etrangères, Et par M. Rambaud, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. (12 décembre 1896). by : Gabriel Hanotaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée le 21 août 1895, entre la France et le Guatemala, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Rambaud,... (29 juin 1897). by : Gabriel Hanotaux
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une convention signée le 21 août 1895 entre la France et le Guatemala pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique by : Gabriel Hanotaux
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention signée le 21 août 1895, entre la France et le Guatemala, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, Par M. E. Vallé,... (18 juin 1897). by : Ernest Vallé
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une convention signée le 12 novembre 1895, entre la France et le Guatemala pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, Présenté... Par M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, Et par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. (12 décembre 1896). by : Henry Boucher
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée le 12 novembre 1895, entre la France et le Guatemala, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Henry Boucher,... (29 juin 1897). by : Henry Boucher
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée le 21 août 1895, entre la France et le Guatemala, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, par M. Ernest Hamel,... (9 juillet 1897). by : Ernest Hamel
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une Convention signée, le 28 août 1896, entre la France et le Costa-Rica pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, Présenté Par M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, Et par M. Rambaud, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. (12 décembre 1896). by : Gabriel Hanotaux
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une convention signée à Lima, le 16 octobre 1896, entre la France et le Pérou, pour la garantie réciproque de la propriété industrielle,... Présenté... Par M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, Et par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. (8 février 1897). by : Henry Boucher
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission relative aux Conventions avec le Guatemala chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une Convention signée à Lima, le 16 octobre 1896 entre la France et le Pérou pour la garantie réciproque de la propriété industrielle, Par M. Vallé,... (28 mai 1897). by : Ernest Vallé
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une Convention signée le 12 novembre 1895 entre la France et le Guatemala, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, Par M. Vallé,... (28 mai 1897). by : Ernest Vallé
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée le 28 août 1896, entre la France et le Costa-Rica, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Alfred Rambaud,... (29 juin 1897). by : Gabriel Hanotaux
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission relative aux Conventions avec le Guatemala chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une Convention signée à Paris, le 8 juillet 1896, entre la France et le Costa-Rica pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, Par M. Vallé,... (28 mai 1897). by : Ernest Vallé
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une Convention signée le 9 mai 1898, entre la France et l'Equateur pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Georges Leygues,... by : Georges Leygues
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une Convention signée, le 28 août 1896, entre la France et le Costa-Rica pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, Par M. Vallé,... (18 juin 1897). by : Ernest Vallé
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention consulaire signée à Sucre, le 5 août 1897, entre la France et la Bolivie, présenté,... Par M. Gabriel Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères. (9 novembre 1897). by : Gabriel Hanotaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée à Lima, le 16 octobre 1896, entre la France et le Pérou, pour la garantie réciproque de la propriété industrielle, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Henry Boucher,... (29 juin 1897). by : Henry Boucher
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