Projet de loi portant approbation d'une convention additionnelle à la convention du 29 décembre 1879 concernant l'échange des mandats de poste entre la France et les Etats-Unis... présenté... par M. René Goblet,... et par M. Peytral,... (13 novembre 1888.).

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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une convention additionnelle à la convention du 29 décembre 1879 concernant l'échange des mandats de poste entre la France et les Etats-Unis... présenté... par M. René Goblet,... et par M. Peytral,... (13 novembre 1888.). by : René Goblet

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Projet de loi portant approbation de la convention de poste entre la France et les Etats-Unis, conclue le 28 avril 1874, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le duc Decazes,... (16 mai 1874.).

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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention de poste entre la France et les Etats-Unis, conclue le 28 avril 1874, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le duc Decazes,... (16 mai 1874.). by : Louis-Charles-Elie-Amanieu Decazes

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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention de poste entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, conclue le 28 avril 1874, par M. Rampont (Yonne)... (22 juin 1874.).

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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention de poste entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, conclue le 28 avril 1874, par M. Rampont (Yonne)... (22 juin 1874.). by : Germain Rampont-Lechin

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