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Projet De Loi Portant Approbation Du Traite Dextradition Conclu Le 14 Dec 1877 Entre La France Et Lespagne Presente Au Nom De M Le Mal De Mac Mahon Duc De Magenta Par M Waddington Ministre Des Affaires Etrangeres 2 Mai 1878
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation du traité d'extradition conclu, le 14 déc. 1877, entre la France et l'Espagne, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères (2 mai 1878). by : William Henry Waddington
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Book Synopsis Projet de loi, portant approbation du traité d'extradition conclu le 14 décembre 1877 entre la France et l'Espagne, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,... by : William Henry Waddington
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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat, portant approbation du traité d'extradition conclu, le 14 Août 1876, entre la France et la Grande-Bretagne, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le duc Decazes, Ministre des Affaires étrangères (5 fév. 1877). by : Louis-Charles-Elie-Amanieu Decazes
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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat portant approbation du traité d'extradition conclu le 14 août 1876, entre la France et la Grande Bretagne, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Duc Decazes, Ministre des Affaires étrangères (15 nov. 1877). by : Louis-Charles-Elie-Amanieu Decazes
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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat, portant approbation du traité d'extradition conclu le 8 juillet 1876, entre la France et la principauté de Monaco, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le Duc Decazes, Ministre des Affaires étrangères (22 déc. 1876). by : Louis-Charles-Elie-Amanieu Decazes
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation du traité d'extradition conclu, le 8 juillet 1876, entre la France et la principauté de Monaco, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le duc Decazes,... by : Louis-Charles-Elie-Amanieu Decazes
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation du traité d'extradition conclu le 15 août 1874 entre la France et la Belgique, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le duc Decazes,... (18 décembre 1874.). by : Louis-Charles-Elie-Amanieu Decazes
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation du traité d'extradition conclu, le 14 août 1876 entre la France et la Grande-Bretagne, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le duc Decazes,... by : Louis-Charles-Elie-Amanieu Decazes
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Book Synopsis Projet de loi modificatif. Projet de loi portant approbation du traité de commerce signé à Paris, le 6 juillet 1877, entre la France et l'Italie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères et M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture (3 juin 1878). by : Edmond Teisserenc de Bort
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